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accord d'entreprise relatif à l'institution d'un fonds de solidarité sociale

C'est ainsi que Monsieur Y... a apporté au Caic la clientèle de professionnels et d'institutionnels gestionnaires de fonds de retraites des salariés : la Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance

janvier 1961 - Nature juridique de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 (Allocation supplémentaire instituée par la loi du 30 juin 1956 portant institution

publique ayant pour but, en vertu de ses statuts, de reprendre l'exploitation et l'entretien de l'immeuble qui incombaient jusque là à l'institution " Université de Paris - Fondation hellénique " ; que

national de solidarité ; que, pour maintenir la décision de la Caisse lui refusant cette allocation, l'arrêt attaqué retient que l'institution du Fonds national de solidarité n'entre pas dans les accords

[S] est en outre condamné au paiement de la somme de 1000 euros à l'Institution [4] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du ode de procédure civile pour la procédure devant la cour d'appel

NOTIFICATION DU MONTANT DE CELLE-CI, IL ETAIT DEBITEUR ENVERS LE REPRESENTANT D'UNE SOMME AU MOINS EGALE, ET QUE, DANS LE CAS CONTRAIRE OU SI LE REPRESENTANT AVAIT CESSE TOUTE ACTIVITE POUR SON COMPTE, L'INSTITUTION

française de pédagogie curative, l'association Le Champ de la Croix et la société l'Ecole de Bonneuil ; qu'ayant confié cet enfant à un établissement suisse depuis 1991, il a fait assigner les trois institutions

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 18 février 1981, Mme Z..., passagère de la voiture conduite par M.

sur la nationalité par rapport aux propres ressortissants des Etats membres; que, selon le règlement n° 1408/71, modifié par le règlement n° 1247/92, l'allocation du Fonds national de solidarité rentre

TERMES DE CET ARTICLE 261-7-2° ALINEA 1ER, DANS SA REDACTION APPLICABLE A L'EPOQUE DES IMPOSITIONS LITIGIEUSES, SONT EXONEREES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, "LES AFFAIRES EFFECTUEES PAR LES INSTITUTIONS

d'audiences tenues en 2007, et celui de la requérante, il ne ressort pas du dossier que l'appréciation portée par le premier président sur la contribution de la requérante au bon fonctionnement de l'institution

Jean-Louis X, demeurant ... et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat ; 1) constate que depuis l'entrée en vigueur

CE SERVICE NATIONAL A LA SUITE DE MOUVEMENTS REVENDICATIFS DE SON PERSONNEL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE QUI, EN SA PARTIE SUBSIDIAIRE, TENDAIT A L'INSTITUTION

; font-size:11pt } .s7AF76660 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align