seul côté ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, ayant procédé à la recherche prétendument omise et motivant effectivement sa décision, la cour d'appel a souverainement décidé que l'insuffisance

LE BREVET INDIQUE SEULEMENT DE FACON IMPRECISE QUE L'INCLINAISON VERS L'AVANT PEUT VARIER ENTRE 30° ET 80°,MAIS QU'IL NE DONNE PAS D'INDICATION SUFFISANTE, ET QUE, SUR CE POINT, IL EST NUL POUR INSUFFISANCE

n'expose pas l'invention de manière suffisante pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter, de sorte que le juge ne peut retenir le caractère suffisant ou insuffisant de la description que par référence

DEVAIT ETRE CONSIDEREE EN ELLE-MEME ; QU'EN SECOND LIEU, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION, ECARTER AUSSI LA SECONDE CARACTERISTIQUE COMME PRETENDUMENT ENTACHEE D'UNE INSUFFISANCE

[P] et appartenant à la société Aair Lichens également pour insuffisance de description, défaut d'activité inventive et comme décrivant une simple découverte non brevetable, débouter M.

réouverture des débats formée par la société Merck & Co, - prononcé la nullité des revendications 1, 2, 3 de la partie française du brevet EP 0 724 444 dont la société Merck & Co Ltd est titulaire pour insuffisance

démonstration sur le défaut d'activité inventive... que ce n'est qu'incidemment dans un passage consacré à la contrefaçon qu'elles indiquent sans autre précision que la revendication 6 est "nulle pour insuffisance

II - Sur la demande reconventionnelle en nullité des revendications 1 à 5 du brevet FR 665 a) Sur la nullité de la revendication 1 et des revendications dépendantes 2 à 5 pour insuffisance de description

que les sociétés Carrera et Texas de France ont été mises en connaissance de cause, débouté les sociétés Texas de France et Carrera de leurs demandes de nullité du brevet EP n° 1 067 822 pour insuffisance

MOYEN MANQUE EN FAIT ; SUR LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE D'AVOIR DEBOUTE LES DEMANDEURS DE LEUR ACTION EN NULLITE DE BREVET POUR INSUFFISANCE

Elément individuel de conditionnement de protège-cahier ayant les caractéristiques figurant dans l'une quelconque des revendications 1 à 9 ; Sur l'insuffisance de description : Considérant que

société Sofibrie, et la société Car Ven, sous-traitant de la société Atelier 3 T ; que notamment la société Sofibrie a reconventionnellement conclu à la nullité des revendications du brevet pour insuffisance

du jugement en ce qu'il a annulé le brevet EP 1 582 684 en toutes ses dispositions ; qu'elles développent dans leurs dernières écritures des moyens tendant à la nullité de la revendication 1 pour insuffisance

de droit allemand SIG SAUER GmbH a assigné [Z] [M] et [T] [Y] devant le tribunal de grande instance de Paris en annulation du brevet pour défaut d'activité inventive et à titre subsidiaire pour insuffisance

énonçant le contraire motif pris que cette nullité est prévue par « un texte d'ordre public », la cour d'appel a, de nouveau, violé les articles L. 525-3 et L. 142-3 du code de commerce ; 3°/ que l'insuffisance

énonçant le contraire motif pris que cette nullité est prévue par « un texte d'ordre public », la cour d'appel a, de nouveau, violé les articles L. 525-3 et L. 142-3 du code de commerce ; 3°/ que l'insuffisance

énonçant le contraire motif pris que cette nullité est prévue par « un texte d'ordre public », la cour d'appel a, de nouveau, violé les articles L. 525-3 et L. 142-3 du code de commerce ; 3°/ que l'insuffisance

énonçant le contraire motif pris que cette nullité est prévue par « un texte d'ordre public », la cour d'appel a, de nouveau, violé les articles L. 525-3 et L. 142-3 du code de commerce ; 3°/ que l'insuffisance