Y..., ressortissant marocain, qui souhaitait venir en France pour voir sa soeur et son beau frère, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul général de France à Fès s'est fondé sur l'insuffisance

précision à l'appui de ses allégations ; que, pour rejeter la demande sollicitée, le consul général de France à Fès s'est fondé sur l'absence de ressources personnelles de Mme KERKOUR X... et sur l'insuffisance

nationalité française, un visa d'entrée et de long séjour sur le territoire français, la commission de recours contre les refus de visa s'est fondée sur l'absence de justification par l'intéressé de ses revenus

X..., ressortissant marocain, qui souhaitait venir en France voir sa soeur, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul général de France à Fès s'est fondé sur l'insuffisance des revenus de

indique que les cotisations dues par le médecin au principal pour l'exercice 1999 se sont initialement élevées à 4728,04 € et que leur montant a été ramené à 4 293,56 € suite une réduction pour insuffisance

intérieur a implicitement rejeté son recours administratif préalable à l’encontre de la décision du 3 mars 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de naturalisation pour insuffisance

dispositions au motif qu'il résulte de l'analyse du contrat de donation partage du 16 avril 1982, au visa de l'article 1135 du Code civil, que la clause prévoyant la rente viagère sous condition d'insuffisance

ressortissante marocaine, qui souhaitait venir en France pour rendre visite à son fils, et se faire soigner, un visa d'entrée sur le territoire français, le Consul général de France à Fès s'est fondé sur l'insuffisance

et de convalescence de cette dernière, en assurant notamment la garde de leurs deux petites filles, âgées respectivement de neuf et trois ans, le Consul général de France à Rabat s'est fondé sur l'insuffisance

CAISSE, D' AILLEURS Y..., NE POUVAIT ETRE LEGALEMENT SUBSTITUE AU DECRET PREVU PAR L' ARTICLE L. 655 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR DETERMINER LES CAS D' EXONERATION DE COTISATIONS EN RAISON D' INSUFFISANCE

requête est irrecevable faute de demande préalable d'indemnisation ; - cinq propositions de logement ont été faites et n'ont pas abouti, soit en raison d'un dossier incomplet, soit du fait d'une insuffisance

Code de procédure civile ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que si Mme Y... s'était rendue le 18 avril 1985 au siège de la caisse où elle avait déposé un document faisant ressortir l'insuffisance

la charge effective de sa mère ; que, dès lors, le ministre de la défense est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille s'est fondé sur l'insuffisance

PROFESSIONNEL INFERIEUR AU SALAIRE DE BASE ANNUEL RETENU POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE ; 2° LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS QUI ONT ASSUME LA CHARGE D'AU MOINS

X... aurait perçus jusqu'au terme de la période de garantie d'emploi, au motif inopérant de l'insuffisance du revenu de remplacement perçu par le salarié et sa limitation dans le temps ; qu'elle a ainsi

sérieux quant à la légalité des décisions attaquées : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'appréciation, dès lors que sa situation a évolué et qu'il dispose désormais d'un revenu

L'article R. 772-6 du même code dispose néanmoins, concernant les contentieux sociaux : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation () qu'après

matériel agricole lors du contrôle effectué ; que, dès lors, elle a pu déduire de ce faisceau d'éléments, nullement limité, comme le prétend la première branche du moyen, à la seule constatation de l'insuffisance

ne caractérise pas leur insuffisance, des revenus instables pouvant s'avérer importants ; qu'en l'espèce, pour considérer que l'erreur de la CAF avait causé un préjudice à M.

fait l'objet de leurs redressements d'un montant global de 13 814 F ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient le requérant, il a été relevé à son encontre au titre des années 1978 et 1979 une insuffisance