licenciement qui faisait également reproche à l'intéressé de son comportement vis-à-vis des familles; qu'il en était de même de l'avertissement du 27 juillet 1992 faisant grief au salarié de faits précis d'intempérance

le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir, en conséquence, déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à énoncer que le grief tenant à l'intempérance

ETAIT DANS L'INCAPACITE PHYSIQUE DE SE LIVRER AUX SOINS DU MENAGE MEME PARTIELLEMENT ET ALORS QUE SES HABITUDES D'INTEMPERANCE N'ETAIENT PAS SUSCEPTIBLES DE JUSTIFIER L'EXISTENCE DES CONDITIONS PREVUES

irrégulières en la forme, la cour d'appel aurait violé l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, alors que d'autre part, en ne recherchant pas si le comportement général de brutalité et d'intempérance

du travail ; 2°/ que tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel qui, après avoir exclu que le licenciement puisse être fondé sur le seul grief d'intempérance

fonctionnaires de police, dans la nuit du 17 au 18 septembre 1990, alors qu'il était en service, et qu'il s'était "déjà signalé défavorablement, et à de nombreuses reprises, notamment pour des faits d'intempérance

... ne pouvait être poursuivie que dans le cadre de la réparation de la publicité de mauvais aloi que la diffusion litigieuse emportait en permettant au public de l'identifier comme une personne intempèrante

insuffisance professionnelle résultant d'une mauvaise manière de servir et de l'absence d'effort pour améliorer ses connaissances professionnelles" et "inconduite habituelle résultant d'une tendance à l'intempérance

AUX SEULS MOTIFS QUE LE COMMETTANT AVAIT MAL PLACE SA CONFIANCE EN CE SALARIE, SOIT QU'IL AIT EU QUELQUE INFORMATION SUR SON COMPORTEMENT EXCEPTIONNELLEMENT PERTURBE ET MARGINAL ET SES HABITUDES D'INTEMPERANCE

invitée, si le caractère notoire et ancien de ces relations avec un homme que le mari considérait comme son meilleur ami, ne constituait pas un comportement particulièrement injurieux excusant l'intempérance

L'intempérance de M.

cause et en a tiré les conséquences juridiques qui s'imposent ; que le jugement entrepris sera donc confirmé sur les déclarations de culpabilité ; que Didier X... a persisté dans ses habitudes d'intempérance

DE SA DEMANDE EN DIVORCE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, RELEVE, D'UNE PART, QUE LE GRIEF D'INTEMPERANCE ARTICULE CONTRE DAME X...

obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt qui prononce le divorce des époux X.... se borne à énoncer, par motifs propres et adoptés, que l'intempérance

Elle expose : •qu'elle conteste formellement les griefs d'intempérance, de violence et d'adultère que lui reproche son conjoint dans le cadre de sa demande en divorce ; •que certains des témoins

SE PREVALAIT DE NOUVEAUX TEMOIGNAGES DE NATURE A APPORTER DE FACON CERTAINE LA PREUVE DE L'ETAT D'INTEMPERANCE DE SON EPOUSE; QUE L'ARRET, DONT LA FEMME SE PREVALAIT POUR OPPOSER L'AUTORITE DE LA CHOSE

que la cour d'appel, qui, s'en tenant aux limites du litige fixées par la lettre de licenciement, a relevé que le salarié avait persisté, en dépit de plusieurs avertissements, dans des habitudes d'intempérance

fondé sur la circonstance que l'intéressé n'avait pas repris ses fonctions à l'issue d'un congé s'achevant le 15 juillet 1988 et sur son incapacité totale d'assurer ses fonctions en raison de son intempérance

qu'il n'était pas médicalement établi que les facultés mentales ou corporelles de Mme veuve Y... étaient altérées, en des motifs impropres à établir que cette dernière " par sa prodigalité, son intempérance

RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE FORMEE PAR SON EPOUSE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ENONCE NOTAMMENT QUE L'ENQUETE SOCIALE, EFFECTUEE AU SUJET DU PROBLEME DE LA GARDE DES ENFANTS, FAISAIT EGALEMENT MENTION DE L'INTEMPERANCE