Codes de loi français

Article 227-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 31

, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale.

Article L612-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 06

Nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré selon des modalités définies par décret

Article 3

Chaillot-Théâtre national de la danse est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.

Article L622-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 06

Nul ne peut exercer à titre individuel l'activité mentionnée à l'article L. 621-1, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré par le directeur du Conseil national des activités

Article L653-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34

Dans les cas prévus aux articles L. 653-3 à L. 653-6, le tribunal peut prononcer, à la place de la faillite personnelle, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale

Article 5

L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Elle comporte des départements dirigés chacun par un directeur.

Article A123-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 51

et personnes chargées du contrôle de la gestion et du contrôle des comptes de ces groupements, à l'exclusion des commissaires aux comptes ; 4° Des gérants des sociétés civiles ; 5° Des personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des

Article L1454-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 72

civiques, selon les modalités prévues à l'article 131-26 du même code ; 4° L'interdiction temporaire ou définitive d'exercer une ou plusieurs professions de santé réglementées dans le champ de la santé, une profession commerciale ou industrielle, de diriger

Article 712-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 15

sur l'octroi d'une des mesures prévues aux articles 712-6 et 712-7, les juridictions de l'application des peines peuvent dans le même jugement, sur la demande du condamné, le relever en tout ou partie, y compris en ce qui concerne la durée, d'une interdiction

Article 3

Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Article R732-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Article R3415-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 98

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Article R6141-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 44

La fondation est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Article R1132-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Article 6

L'établissement est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration.

Article 3

L'IREL est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur.

Article R3416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R6113-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article R3411-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article R342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

La Bibliothèque publique d'information est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.