Ils ajoutent que les requérants, assistés de leur avocat lors de leur interrogatoire de première comparution, n'ont pas fait état d'une quelconque privation de liberté sur le navire avant leur placement

Ils ajoutent que les requérants, assistés de leur avocat lors de leur interrogatoire de première comparution, n'ont pas fait état d'une quelconque privation de liberté sur le navire avant leur placement

Ils ajoutent que les requérants, assistés de leur avocat lors de leur interrogatoire de première comparution, n'ont pas fait état d'une quelconque privation de liberté sur le navire avant leur placement

Ils ajoutent que les requérants, assistés de leur avocat lors de leur interrogatoire de première comparution, n'ont pas fait état d'une quelconque privation de liberté sur le navire avant leur placement

connaissance de l'ensemble des documents notamment médicaux concernant les conditions de travail et les symptômes variés présentés par Claude B..., qu'il s'est livré à un examen clinique et à un interrogatoire

Il prétend d’ailleurs avoir mené un interrogatoire habituel auquel la patiente aurait répondu de manière adéquate...

A ETE EGALEMENT DONNEE AU PREVENU AVANT SON INTERROGATOIRE DU 29 MAI 1973 ; ALORS QUE D'UNE PART, IL RESSORT DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LORSQUE MAITRE B...

Ils ajoutent que les requérants, assistés de leur avocat lors de leur interrogatoire de première comparution, n'ont pas fait état d'une quelconque privation de liberté sur le navire avant leur placement

Les interrogatoires furent accompagnés de menaces envers sa famille et ses amis.

Il procède ensuite à l'interrogatoire de l'intéressé et à l'audition des témoins. Tout membre de la chambre de discipline peut poser des questions par son intermédiaire.

The interrogator places an open palm on either side of the detainee’s face and the interrogator’s fingertips are kept well away from the detainee’s eyes. [4.]

locaux du SRPJ (cote D. 51) ; qu'ainsi, aucun grief ne peut être invoqué, les documents relevant du scellé n° 2 ayant été présentés-sous la cotation de l'inventaire-à Philippe A... lors de son interrogatoire

Or, il ressortait des interrogatoires de X et Y et des dépositions de certains témoins que les défendeurs avaient attribué au requérant des propos tendant à décrire l’Italie comme un pays dominé par la

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant aurait fait l'objet d'un " interrogatoire " ainsi qu'il le mentionne, ses propos ayant uniquement été recueillis dans le cadre des visites

Les interrogatoires furent accompagnés de menaces envers sa famille et ses amis.

Ils décrivent le même scénario de l’intervention simultanée des forces de l’ordre dans ces immeubles. 23.     L’opération aurait débuté par la destruction des portes et des fenêtres.

    Durant l’instruction pénale, le parquet procéda parfois à l’audition des témoins de manière simultanée – des interrogatoires individuels étant alors menés par différents procureurs au même

L’interrogatoire récapitulatif de M. Tomasi et de M. Pieri se déroula le 18 octobre 1983, celui de M. Moracchini le 21 novembre.