Le contrat initial ainsi que le premier contrat intervenant après une interruption de service ne deviennent définitifs qu'à l'issue d'une période probatoire d'une durée de six mois.

Article 39

—

Implantation d'un arrêt-barrage déclenché : Le premier arrêt-barrage rencontré à partir du front, soit d'un chantier en activité de creusement de voie en veine par abattage mécanique, soit d'un chantier en activité d'abattage au charbon dont l'arrêt-barrage

Article 11

—

de l'atmosphère : Des vérifications des teneurs en oxyde de carbone, en monoxyde et en dioxyde d'azote doivent être effectuées aux premiers postes de travail situés en aval aérage de chaque moteur à des intervalles de temps ne dépassant pas : - un mois

Article 2

—

La facturation pour un même patient des forfaits majorés prévus par le présent article ne peut excéder une période sans interruption de : 1° 6 mois renouvelables une fois pour l'activité de télésurveillance médicale de l'insuffisance cardiaque inscrite

Article 3

—

Le mode de récupération prévu par les paragraphes précédents ne pourra être utilisé en cas d'application des modes de récupération prévus ci-après : Dans les ateliers et chantiers de montage dans lesquels les travaux sont arrêtés pendant trois mois au

Article 62

—

Sont électeurs à la commission consultative paritaire, les agents qui : 1° Bénéficient soit d'un contrat à durée indéterminée, soit, depuis au moins deux mois, d'un contrat d'une durée minimale de six mois, soit d'un contrat reconduit sans interruption

Article R762-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 31

Code de la sécurité sociale

L'adhésion prend effet au jour de la notification de la décision de la caisse et au plus tard le premier jour du mois qui suit la réception de la demande.

Article 15

—

L'entrepreneur titulaire du marché est responsable de la bonne exécution du chantier et du respect des règles de sécurité.

Article R717-78-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Les chefs d'entreprises intervenantes organisent les secours de telle manière que l'alerte soit donnée, et les premiers secours dispensés, dans les plus brefs délais.

Article 27

—

Interruption de livraison. 3° A la suite d'une interruption de la mise à disposition du gaz supérieure à 6 mois, l'organe de coupure est condamné physiquement en position fermée avec un dispositif empêchant sa manœuvre, lorsque cela est possible.

Article L134-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Code forestier (nouveau)

Les travaux mentionnés à l'article L. 134-6 sont à la charge : 1° Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° de cet article, du propriétaire des constructions, chantiers et installations de toute nature, pour la protection desquels la servitude est établie

Article R822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le bénéficiaire ou son conjoint justifie d'une interruption de travail supérieure à six mois, dans les conditions mentionnées à l'article R. 324-1 du code de la sécurité sociale, il est procédé, à compter du premier jour du mois civil suivant

Article R4412-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

Code du travail

cette évaluation par un contrôle périodique réalisé sur au moins trois chantiers par processus sur douze mois.

Article Annexe VII

—

les besoins et estimer le coût d'un ouvrage élémentaire C14 Élaborer le budget travaux UF 5.1 Préparation de chantier 14 UF 5.2 Étude économique d'un chantier 6 Conduite du chantier Pilotage et gestion d'un chantier U6.1

Article 16

—

Sous la responsabilité de l'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique, le responsable du chantier élabore l'étude de sécurité.

Article 73

—

Sans préjudice des dispositions du code de la propriété intellectuelle, la diffusion par un service de télévision d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle ne peut faire l'objet de plus de deux interruptions publicitaires.

LEGIARTI000032368100

—

œuvre ; L'emploi de chef de chantier gros œuvre s'exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur et en plein air, mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts.

Article 44

—

mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans.

Article Annexe

—

L'assistant chef de chantier exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts.

Article 17

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables : - à toutes constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire six mois après sa publication ; - à toutes constructions dont la mise en

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