laser ; Convoquer et entendre les parties dans le respect du contradictoire ; Procéder à tous constats utiles ; Retracer l’historique de toutes les interventions sur la seconde machine laser depuis sa

écrites précises, connues du personnel de CDZ et qui produisait notamment, à l'appui de cette argumentation, des instructions écrites à destination du personnel d'entretien commandant, avant toute intervention

CONTROLE SUR LA LEGALITE DE LA DECISION" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME PAR ADOPTION DES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE, PAR L'EFFET DES INTERVENTIONS

Le 4 février 1997, vers 13 h 25, M Z..., un ouvrier de la société GRAVIERES DE NORDHOUSE, a eu l'avant-bras droit arraché lors d'une intervention sur cette machine.

n'aurait jamais fonctionné et se serait révélée dangereuse, de sorte que le loueur de matériel aurait manqué à son obligation de délivrance de la chose louée ; Mais attendu que la machine ayant été

X..., salarié de la société Roxlor (l'employeur), a été victime le 4 juillet 2004, lors d'une intervention sur une machine, d'une chute, prise en charge au titre de la législation professionnelle par la

que certains dysfonctionnements de la machine ont pu être constatés à la livraison et à la mise en route de la machine, que la machine était désormais en état de fonctionner non pas grâce aux seules interventions

Il résulte en outre de ses conclusions qu'elle reconnaît avoir eu conscience du danger constitué par toute intervention sur la machine, même arrêtée, puisqu'elle fait état en page 18 de l'existence de

X... qu'en sa qualité de contremaître sur le site exploité par la société Tricopal, il effectuait des interventions régulières d'entretien, de réglage et de réparation sur les embrayages et les freins

La société fait valoir que d’une part, en cas de problème sur ces machines, elle a prévu une procédure obligatoire de mise en sécurité avant toute intervention qui nécessite avant d’être levée, la venue

travaillé également aux 5 cages où j'étais en permanence soumis aux bruits des groupes de moteurs sur intervention (au-dessus de 90 DB) Intervention 1 fois tous les 15 jours.

Il est reproché à la société ARDENNES REFENDAGE de ne pas avoir mis en place un périmètre de sécurité grillagé autour de la machine pour éviter une intervention de l'opérateur sur la tête de cerclage.

La société fait valoir que d’une part, en cas de problème sur ces machines, elle a prévu une procédure obligatoire de mise en sécurité avant toute intervention qui nécessite avant d’être levée, la venue

Nous ne connaissons pas d'intervention de votre part et nous assistons à un laisser-faire .

Ils soutiennent que leur intervention est recevable et qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Les attestations de Messieurs [H] et [S] précisent que ces interventions se faisaient alors que les pièces étaient chaudes.

soutien, moins d'une heure par jour et entre un et trois jours par semaine pour prendre des barres métalliques dans les châssis de rangement, changer le blindage de malaxeur de béton et pour certaines interventions

L'article R 142-17-2 du code de la sécurité sociale impose cependant au tribunal, en cas de différend sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie après intervention d'un premier comité