déterminée d'un an, elle a été engagée en qualité d'éditeur assistant; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Librairie Larousse : Attendu que la société Librairie Larousse soulève l'irrecevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet des Hauts-de-Seine, domicilié Direction de la réglementation,

Attendu que l'irrecevabilité du pourvoi principal entraîne, par voie de conséquence, l'irrecevabilité du pourvoi provoqué formé par la société Multi-Transports et par la société Helvetia Assurances,

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Irrecevabilité partielle et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° T 19-13.639

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° W 18-23.781 Aide juridictionnelle totale

X... de leur désistement de pourvoi à l'égard de la société Tendance Souhait ; Donne également acte à M.

conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 14 mai 1998) a prononcé la peine disciplinaire de l'avertissement à l'encontre de Mme X..., avocate au barreau de Clermont-Ferrand ; Sur l'irrecevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Prévention Sécurité UNSA, dont le siège est ..., en cassation

X... soutient que la procédure suivie à son encontre est irrégulière et que cette irrégularité entraîne l'irrecevabilité du pourvoi ; qu'il se prévaut de ce que le trésorier n'a pas reçu l'autorisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 671 F-D Pourvoi n° C 19-11.877 R É P U B L I Q U E F R A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Eiffage (anciennement société anonyme Fougerolle),

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Irrecevabilité et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 572 F-D Pourvois n° E 15

Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense 4. Le mémoire en défense soulève l'irrecevabilité du pourvoi pour défaut d'intérêt de Mme [L]. 5.

société Les Jardins de Sophia soulève l'irrecevabilité du pourvoi en ce qu'il a été formé par M.

. ; que la cour d'appel a rejeté la demande de mise hors de cause des consorts X... mais a prononcé le sursis à statuer dans l'attente du dépôt d'un rapport d'expertise ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi

représentant de section syndicale au sein de la société Centrapel ; que l'employeur a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; Sur l'irrecevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATA, dont le siège social est

qualité de gérant de la SCI et de caution de celle-ci auprès de la SNC ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi formé par M.

qualité de gérant de la SCI et de caution de celle-ci auprès de la SNC ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi formé par M.