; " alors que selon les dispositions de l'article 198 du Code de procédure pénale, qui est irrecevable le mémoire produit par l'avocat qui n'exerce pas dans la ville où siège la chambre d'accusation

Y... contre le jugement rendu le 7 juillet 1993 qui avait accueilli la demande de relevé de forclusion présentée par le Crédit immobilier familial (CIF), ayant été déclaré irrecevable par un arrêt de la

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité des moyens, contestée par la défense : Attendu que Mme Z... prétend que sont irrecevables comme nouveaux

U... font grief à l'arrêt de déclarer l'appel de la SCI Louimarema irrecevable et l'intervention volontaire de M.

, pouvait tout au plus prononcer la nullité de l'assignation ; qu'en déclarant l'action irrecevable, les juges du fond ont méconnu la distinction entre les fins de non recevoir et les nullités de fond

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 515 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué après avoir déclaré l'appel du prévenu irrecevable

Un juge qui décide que la demande dont il est saisi est irrecevable excède ses pouvoirs en statuant au fond. 7.

Une cour d'appel a déclaré irrecevables ses conclusions, dit l'appel non soutenu et confirmé le jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

La société d'entraînement fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites les demandes en paiement des frais de pension et d'entraînement antérieurs au 6 septembre 2011, alors « que les

la demande de communication de pièces sous astreinte, qui est irrecevable ni sur les troisième et quatrième moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer la société Temsys irrecevable en sa demande de provision 5.

son dessaisissement, seul compétent pour déclarer les conclusions irrecevables en application des articles 909 et 910 du code de procédure civile ; qu'au cas présent, Mme [P] a signifié, le 6 septembre

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que lorsque la procédure est orale, le juge ne peut déclarer irrecevables les prétentions des parties formulées au

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 5 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré la constitution de partie civile d'Alain X... irrecevable

Le joueur fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables et non fondées, alors « que le juge qui déclare une demande irrecevable ne peut pas se prononcer sur son bien-fondé ; qu'en confirmant

Pour déclarer irrecevables une partie des demandes formées par M.

[L] [S] irrecevable en ses demandes », par : « Confirme le jugement en ce qu'il a débouté M.

Par un jugement du 15 février 2018, un tribunal de grande instance a déclaré irrecevables comme tardives les conclusions communiquées par la banque le 16 juin 2017 comprenant une demande reconventionnelle

Mme D... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de contribution aux charges du mariage alors : « 1°/ que la fin de non-recevoir est un moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

comme prescrite, la cour d'appel a excédé les pouvoirs qu'elle tenait de l'article 122 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que, bien qu'ayant déclaré l'action irrecevable, l'arrêt en