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867 résultats pour « jdf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

JDC recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société JDC a parfaitement rempli ses obligations contractuelles, Juger que la société [W] [E] n'administre pas la preuve de ses affirmations

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS JDM dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [R] domicilié [Adresse 2] Après que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS JDF Logistics se prévaut d’arguments afin de contester ladite conclusion du rapport.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300967_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La société JDF Logistics demande au tribunal de prononcer la restitution de ce crédit d'impôt pour les dépenses de recherche. Sur la nature des opérations menées : 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda99174a91072962513891

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Le 26 avril 2016, dans le délai légal, la société JDS CONSTRUCTION a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-170

droit de la concurrence

19 octobre 2017

19 octobre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif par la société JDE de Maison Lyovel

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7557ecdc6046d47006236

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JDS ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] 539 501 742 NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS ENVIRONNEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e75596cdc6046d4700645b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JDS TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS TRANSPORTS (SAS) a effectué une

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102761_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bin, gérant de la société LC Diffusion, est également président-directeur-général de la société JDF Garment.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Société [Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société S.A ZURICH INSURANCE, Société JDM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200519

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

attaqué (Rouen, 17 janvier 2019), la société Banque CIC nord ouest (la banque) a fait pratiquer, sur le fondement de deux actes de prêts notariés, une saisie-attribution entre les mains de la société JDP

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e86

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JDF ENSEIGNE FRESH BURRITOS représentée par Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocats au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9de

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

usage laquelle suppose une pratique ferme et déterminée ; alors, en second lieu, qu'il avait soutenu dans des conclusions auxquelles le conseil de pru'hommes n'a pas répondu que la circulaire n 1835 JD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100196

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , prise en qualité de mandataire judiciaire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société JDN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00267

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

W..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société JDA Dijon basket, société anonyme sportive professionnelle

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd58014677415777

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

rémunération ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Janfre Datacom Consultants (JDC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Eric Y..., directeur de l'agence JDC de [...], en accord avec les consignes du président de la société JDC, M.

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe48cdc6046d475786d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

JDK AVOCAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04534_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

sécurité privée ; l'article R. 631-23 prévoit expressément que la sous-traitance ne peut être réalisée qu'entre professionnels de la sécurité privée, détenteurs de ces autorisations ; - la société JDC

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JDC BAT S.A.

Source officielle