touristique de Cassis, Casino de Cassis, en qualité de chef de partie, faisant valoir que la répartition des pourboires opérée par l'employeur à hauteur de 70 % au profit des employés du service des jeux

chaque jeu figurait sur des pages distinctes du dépliant publicitaire (la page 1 pour le " grand jeu MFD ", les pages 2 et 3 pour le " tirage de février 96') ; que chaque jeu avait son propre règlement

Celal, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2003, qui, pour participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard et infractions à la législation

de hasard, tous les jeux d'argent, qu'il s'agisse de jeux de cartes ou d'autres jeux ; que les maisons de jeux sont celles où sont pratiqués des jeux d'argent lorsque les conditions requises pour avoir

assimile aux jeux de hasard les "jeux dont le fonctionnement repose sur l'adresse et (..) rendent possible de gagner plus de cinq parties gratuites par enjeu ou un gain en espèces ou en nature" ; que,

et de code d'accès à un service minitel de jeux; que M.

négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence constituant une faute, même simple ; qu'en l'absence de faute pénale suffisamment avérée, en lien causal certain avec le décès du jeune

devenue la société Atari Europe, en lui faisant grief d'atteinte à cette marque notoire, ainsi que de fraude, pour avoir déposé et fait usage de la marque dénominative "Desperados" afin de désigner des jeux

et n'y est donc pas intéressée ; qu'enfin, en sa qualité de directeur des jeux salariés de l'association, M.

par le droit d'auteur des dessins illustrant les cartes du jeu "[

; que le Conseil a retenu que la société La Française des jeux, en position dominante sur le marché des jeux de hasard pur, avait enfreint l'article L. 420-2 du Code de commerce, d'une part, en subordonnant

d'avoir établi dans un lieu ouvert au public un jeu de hasard non autorisé de type Bingo ; "aux motifs qu'il ressort d'une expertise diligentée par M.

à un joueur avant le jeu en vue d'alimenter celui-ci, ni que la SMAR, tiers par rapport à la SBM, avait elle-même consenti de tels prêts à M.

francs n'était pas affecté au grand jeu VIP mais à un autre jeu ; que d'autres prix en espèces respectivement de 10 000 francs, 5 000 francs et 1 000 francs, ainsi qu'un pendentif d'une valeur de 2

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 14 juin 2001 et 13 février 2003) que dans le cadre de la convention collective du personnel des jeux

MFD" : "j'insiste, vous n'avez pas gagné le lot de consolation mais bien le plus gros chèque mis en jeu" ; que l'enveloppe d'expédition comporte les règlements de deux jeux différents ; que l'un d'eux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeu de scène, cabinet d'architecture Depan déco, société à

[L] comme candidat à la reprise du secteur de la société DP Jeux.