"aux motifs que la partie civile expliquait qu'entre 1983 et 1995, son cousin, de six ans son aîné, lui avait fait subi diverses violences sexuelles alors qu'il assurait sa garde et celle de son jeune

sans rechercher, comme elle y était invitée, si toutes les créances détenues par le Crédit mutuel sur le GFA n'étaient pas liées aux prêts destinés à l'installation de Mme [V] en tant que jeune

violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et le condamne pénalement et civilement ; "aux motifs que "le tacle peut se définir comme une action de jeu

. ; "aux motifs que S. et sa jeune soeur P. dénonçaient les attouchements auxquels se livrait leur père en journée, au vu et au su de la famille; que R.

n'était pas de nature à lui permettre de comprendre ce qu'il subissait et de réagir utilement ; que, dans la mesure où l'enfant avait été laissé sous la surveillance de son oncle pendant une période de jeu

sexuels entre très jeunes enfants ne comportent pas ; que s'y ajoute, de manière très caractéristique d'une agression par l'adulte, l'exigence du secret (Christopher C...) ; qu'en outre, les récits

Y... soutenait qu'il résultait des déclarations de la victime, ainsi que de celles d'un témoin, ami de la victime, que le jet de gaz lacrymogène provenait d'une bombe d'auto-défense manipulée par un jeune

à l'épreuve ; " aux motifs que l'analyse des divers témoignages, comme des déclarations du prévenu lui-même, démontre qu'il a porté un violent coup de tête à son adversaire, alors que le cours du jeu

peut causer à autrui un trouble anormal du voisinage ; qu'en énonçant que la demande des époux Y..., tendant à voir reconnaître un dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage résultant du jet

l'existence d'un jeu de hasard donnant accès, moyennant enjeu, à un avantage quelconque, en relevant que la preuve n'est pas rapportée que le jeu ne serait pas basé à titre principal sur le hasard et

déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par une personne ayant autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que celui-ci s'était livré à certains jeux

ne pourrait trouver d'application que dans le cas où des fonds destinés aux jeux n'auraient pas été affectés à ceux-ci ; que La Française des Jeux est mal fondée à présenter un compte incluant des mises

Mickaël Y... et a débouté Jean-Bernard Y... de ses demandes ; "aux motifs que Jean-Pierre X... a été inculpé d'homicide involontaire pour avoir commis des fautes de négligence en organisant des jeux

de hasard tous les jeux d'argent, qu'il s'agisse de jeux de cartes ou d'autres jeux ; que les maisons de jeux sont celles où sont pratiqués les jeux d'argent et qui n'entrent dans aucune des catégories

la somme de 1 franc à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que la Française des jeux justifie avoir déposé et fait enregistrer auprès de l'I.

et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer le

des pourboires, puisque ces jeux n'existaient pas lors de la conclusion de la Convention collective nationale des jeux du 24 mai 1984 et que ces personnels devaient être rémunérés exclusivement par la

des jeux entrent dans la catégorie des personnels de casinos exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement