ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS SPÉCIALISÉS DU SECTEUR DE L'HORLOGERIE, DE LA BIJOUTERIE, DE LA JOAILLERIE ET DE L'ORFÈVRERIE Article 1er Le présent accord concerne la relation d'achat

Article 56 J octodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Code général des impôts, annexe IV

Les personnes physiques ou morales désignées à l'article L. 834-6 du code de commerce sont dispensées de la tenue du registre pour les ouvrages plaqués ou doublés d'or, d'argent et de platine sur du métal commun, les ouvrages de bijouterie, de joaillerie

Article 2

—

composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma ; - d'un représentant de la Confédération nationale de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie

Article R262-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59

Code de l'action sociale et des familles

celle-ci est supérieure à 10 000 € ; 6° Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo, matériels informatiques : 80 % du montant des dépenses lorsque celles-ci sont supérieures à 1 000 € ; 7° Objets d'art ou de collection, articles de joaillerie

Article L441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code de commerce

du cuir, pour les ventes entre les fournisseurs et les distributeurs spécialisés ; 9° Cinquante-neuf jours fin de mois ou soixante-quatorze jours nets après la date d'émission de la facture dans le secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie

Article R861-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23

Code de la sécurité sociale

celle-ci est supérieure à 10 000 euros ; 6° Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo, matériels informatiques : 80 % du montant des dépenses lorsque celles-ci sont supérieures à 1 000 euros ; 7° Objets d'art ou de collection, articles de joaillerie

Article R553-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22

Code de la sécurité sociale

Article Annexe IV

—

Elle est notifiée à partir d'un dossier constitué de documents relatifs à l'histoire de l'art et de la bijouterie-joaillerie, aux arts appliqués et à la technologie.

Article 1

—

C.A.S. n° 15 739-80-7) ; - des perles d'imitation comportant un revêtement fabriqué à l'aide des sels de plomb cités à l'alinéa précédent lorsque ces perles sont en vrac ou montées sur des articles de bijouterie, de bijouterie de fantaisie ou de joaillerie

Article 1

—

Groupe XIII : métiers de la bijouterie Classes : Joaillerie ; Bijouterie métaux précieux ; Bijouterie fantaisie ; Taille du diamant ; Lapidaires "pierres de couleur" ; Sertissage ; Orfèvrerie rétreinte ; Glyptique.

Article 244 quater O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Code général des impôts

un des métiers d'art énumérés dans un arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie

Article Annexe V

—

Pour l'option bijouterie joaillerie : L'évaluation porte sur les compétences : C3.1 BJ, C3.2 BJ, C3.3 BJ et les savoirs associés : S3, S4, S5, S6.

Article Annexe I

—

TECHNIQUES D'INGENIERIE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS (BTS) 9 756 € 32032332 METIERS DE L'AUDIOVISUEL OPTION METIERS DU MONTAGE ET DE LA POSTPRODUCTION (BTS) 9 996 € 40123412 EBENISTE (BMA) 11 670 € 50022361 ART ET TECHNIQUES DE LA BIJOUTERIE-JOAILLERIE

Article Annexe I (suite)

—

- Indiquer les propriétés spécifiques des matériaux composites utilisés dans l'exercice de la profession et proposer le matériau adapté à une réalisation donnée X BJ (32) (32) Niveau 4 exigé pour l'option bijouterie joaillerie S4.7

Article 4

—

communications électroniques Taxe sur l'utilisation des bandes " 700 MHz " et " 800 MHz " du spectre radioélectrique mentionnée à l'article L. 455-44 - Industrie et artisanat Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie

LEGIARTI000025084897

—

et équipement pour cycles ou motocycles 35.4CC 2,40 Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts) 36.1CC 3,60 Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie

Article I

—

de cycles. 35. 4AC 2, 50 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. 35. 4CC 2, 70 Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts). 36. 1CC 3, 10 Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie

Article Annexe I (suite)

—

Les encaissements - Vérification de la régularité des moyens de paiement présentés - Enregistrement des encaissements * Taxe parafiscale Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie.

LEGIARTI000023420454

—

reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique. 35.3 BA Construction de cellules d'aéronefs. 35.3 CA Construction de lanceurs et engins spatiaux. 36.2 CB Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie

LEGIARTI000023420422

—

cycles. 35.4AC 2,20 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. 35.4CC 2,50 Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts). 36.1CC 3,40 Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie

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