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1 841 résultats pour « joueur promotionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372328cd580146774062b0

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Y... en juillet 1990 en qualité de joueur de football promotionnel ; que l'ASA a été déclarée en redressement judiciaire le 16 juillet 1992 puis en liquidation judiciaire le 23 septembre suivant ; que

Source officielle

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c7

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

interpellés le 6 mai ainsi que celles des joueurs identifiés par la suite au cours de l'instruction confirmaient sans ambiguïté la pratique habituelle de jeux de hasard dans le restaurant le "Lion de

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CC

comm

613722f5cd58014677403b50

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

raisonnée de l'équipe sportive de la ville, ce qui implique nécessairement un déséquilibre des comptes pendant la période de lancement ainsi que des investissements importants en joueurs et en entraîneurs

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

agréé qui détient le compte soit au titre des gains réalisés par le joueur, soit à titre d'offre promotionnelle » L'approvisionnement d'un compte joueur par son titulaire ne peut être réalisé qu'au moyen

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

est de même patent puisque les joueurs devaient, avant de jouer, effectuer un paiement pour accéder non pas à internet mais pour avoir accès aux jeux installés sur la machine, cela sans nécessité d'une

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00232

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le contrat du joueur avec le club ayant été renouvelé, les sociétés Isa et Mia ont perçu une commission d'un million d'euros du joueur et une autre d'un million d'euros du club, et ont versé la somme de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00817

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

O..., joueur de rugby, a saisi, le 1er août 2011, la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat ; Attendu que le joueur fait grief à l'arrêt de

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CC

comm

613722c1cd580146774010d1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

à la disposition de la société CBS à titre de support publicitaire, devait associer le nom de la société CBS à toute opération de promotion du club et d'une manière générale mettre en oeuvre les moyens

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CC

soc

613722b2cd58014677400426

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Y... a été engagé par l'association sportive du Mans Union club 72 en qualité de footballeur promotionnel pour la durée d'une saison du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990; qu'aux termes d'un acte sous seing

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cr

61372609cd5801467742275d

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

du magasin ; l'administration considère que cette opération promotionnelle, n'ayant pas le caractère exceptionnel auquel le consommateur pouvait s'attendre en ne lui apportant aucun avantage financier

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cr

613726a2cd580146774273bb

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

, à l'inverse des billards électriques de bars et cafés dotés de boutons de "flipper" permettant, selon l'habileté du joueur, de renvoyer la bille en jeu ; que l'argument selon lequel les joueurs peuvent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00068

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société Union sportive montalbanaise pour la période du 1er novembre 2019 au 30 juin 2022. 2. M.

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soc

6137236acd58014677409744

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

juin 1992, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations diverses gratifications versées par l'association sportive de Saint-Priest, qui gère un club de foot-ball, à des entraîneurs et à des joueurs

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civ3

6137230acd58014677404a75

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

fédération départementale des Centres d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural de l'Aude (la fédération) les immeubles bâtis et non bâtis dépendant du Château des Ducs de Joyeuse

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01152

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

juges les ont condamnés, chacun et pour chacune des infractions, à une amende de 750 euros et dit n'y avoir lieu de prononcer les pénalités proportionnelles à leur encontre ; qu'il sera rappelé qu'aux

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02068

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

22 septembre 2009, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est rendue dans une salle appartenant à la société civile immobilière (SCI) Promotion

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soc

61372321cd58014677405d74

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Z... a été engagé le 1er juin 1991 en qualité de joueur de volley-ball pour les trois années sportives à compter du 1er septembre 1991 par l'association ASUL-SLYCI ; que celle-ci a été mise en liquidation

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cr

61372649cd5801467742462f

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

de 15 244,90 euros par mois ; que la SARL Viberd loue deux salles qu'elle met à la disposition des associations, achète elle-même les lots pour le compte des associations, encaisse les chèques des joueurs

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cr

6079a8729ba5988459c4d546

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

euros d'amende, et le second, pour complicité de ce délit, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende ainsi qu'à 3 ans avec sursis d'interdiction d'exercer la profession d'agent de joueur

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CC

comm

61372287cd580146773fe11e

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Loire-Atlantique), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bernard-Jouet, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel

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