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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372621cd580146774232aa
14 janvier 2004
14 janvier 2004
personne non dénommée, des chefs, notamment, de faux en écritures publiques, association de malfaiteurs, tentative de corruption de témoin, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance rendue par le juge
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d7e
1 mars 1989
1 mars 1989
Y... dans un accident de la circulation, en vertu d'une décision devenue irrévocable, un jugement postérieur, fixant le préjudice résultant pour M.
Source officiellecr
613724f0cd580146774199e2
24 avril 1990
24 avril 1990
1989 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs de faux et usage, corruption, abus de confiance, escroquerie et complicité a déclaré irrecevable l'appel interjeté contre l'ordonnance du juge
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c5874b
14 octobre 1997
14 octobre 1997
immobilier conclu entre cette société et la société Batimap Sicomi et la condamnation du crédit-bailleur à restituer les sommes perçues à ce titre, alors, selon le pourvoi, que l'autorité de la chose jugée
Source officiellesoc
61372456cd58014677414ab3
12 juillet 2004
12 juillet 2004
suivant : Sur le moyen unique : Attendu que dans le litige opposant M. et Mme X... à trois salariés, le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes a renvoyé l'affaire devant le bureau de jugement
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d16a
4 juin 1991
4 juin 1991
Maria, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 novembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, fixant le montant de la
Source officiellecr
61372625cd5801467742348e
5 mars 2002
5 mars 2002
la saisine de la justice, non-dénonciation de crimes et de délits, association de malfaiteurs, recel, tentative d'escroquerie ; - le premier, en date du 12 janvier 1999, a confirmé l'ordonnance du juge
Source officiellecr
TOULOUSE en date du 3 octobre 1989 qui, sur sa plaintec/Claude Y
61372535cd5801467741bdf5
20 mars 1990
20 mars 1990
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 3 octobre 1989 qui, sur sa plainte contre Claude Y... du chef, notamment, de faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge
Source officiellecr
TOULOUSE en date du 3 octobre 1989 qui, sur sa plaintec/Roger Y
61372537cd5801467741bef0
20 mars 1990
20 mars 1990
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 3 octobre 1989 qui, sur sa plainte contre Roger Y... et Marie-Paule Z... notamment pour faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge
Source officiellecr
613724f0cd580146774199e3
24 avril 1990
24 avril 1990
date du 26 avril 1989 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie, forfaiture, faux et usage, partialité, excès de pouvoir et complicité contre X a confirmé l'ordonnance du juge
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02251
5 septembre 2017
5 septembre 2017
la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 juin 2016, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile, des chefs de mise en danger d'autrui et violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51557
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 11 mai 2023, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance du juge
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51342
13 novembre 2025
13 novembre 2025
partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 11 février 2025, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge
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époséec/Yvan Y
6137253bcd5801467741c0f6
6 mars 1990
6 mars 1990
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 15 novembre 1989 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation
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à verser à la suite de sa plaintec/Claire X
6137256ccd5801467741d996
6 septembre 1994
6 septembre 1994
Francisco, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 janvier 1994, qui a déclaré irrecevables ses appels de l'ordonnance du juge d'instruction
Source officiellecr
613725c2cd58014677420530
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Guy, partie civile, contre l'arrêt n 339/ 98 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 24 novembre 1998 qui a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01342
29 mai 2019
29 mai 2019
l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 31 janvier 2012, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile, des chefs de sabotage et blanchiment aggravé, a infirmé l'ordonnance du juge
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50978
13 septembre 2022
13 septembre 2022
partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 26 octobre 2021, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50140
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la cour d'appel de Paris, 2e chambre, en date du 27 janvier 2022, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile, du chef d'escroquerie, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51311
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Paris, 6e section, en date du 9 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge
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