indemnisation ; Attendu que, pour rejeter leur demande, l'arrêt retient que M. et Mme X... subissent un déficit de contenance de leur parcelle mais que M. et Mme Z..., qui ont acquis de bonne foi et par juste

intervenu volontairement à l'instance, à payer une provision, l'ordonnance attaquée énonce que l'obligation de restitutiton du prix n'était pas sérieusement contestable, parce que Mme Y... invoquait à juste

réglée de ses travaux, la société Weiler a assigné en paiement la société Monti ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'en vertu des différents documents contractuels, c'est à juste

qualifications nécessaires pour être polyvalent sur un autre poste, que dès lors qu'il occupait uniquement un poste de régleur sur le parc "petites machines" et que seul ce poste était supprimé, c'est à juste

X... à la SCP, l'ordonnance énonce que l'indemnité allouée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile constitue une condamnation, qu'une partie qui aurait été accueillie dans toutes

publiés, ou ont fait inscrire des privilèges ou des hypothèques; qu'ils sont également inopposables, s'ils ont été publiés, lorsque les actes, décisions, privilèges ou hypothèques, invoqués par ces tiers

X... selon son choix soit une somme de 44 210,21 euros, soit une somme de 45 429,81 euros au titre de l'indemnité de l'article 555, alinéa 3, du code civil, l'arrêt retient , par motifs adoptés, que l'expert

Z... et de Mme X... alléguant, sans autres explications, que la Mutuelle du Mans serait, en tout état de cause, "assureur dommages-ouvrage", il énonce qu'à juste titre cette compagnie rétorque qu'ils sont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 du Code civil ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 du Code civil ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste

derniers en restitution de l'indemnité d'expropriation ; Attendu que pour déclarer que Mme E... a été seule propriétaire de la parcelle C 2555 et condamner les consorts Z... à lui payer une somme à titre

, la cour d'appel énonce que l'avantage doit présenter une certaine fixité tant dans les conditions auxquelles les salariés peuvent y prétendre que dans ses modalités de mise en oeuvre ; que c'est à juste

société a fait valoir qu'elle s'était libérée de sa dette entre les mains de la société Sicard ; Attendu que pour débouter la société SCAC de sa demande, l'arrêt retient, "que la société LMP affirme à juste

factures de prestations n'avaient fait l'objet d'aucune contestation en elles-mêmes ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que, au vu des justifications produites, le Tribunal a, à juste

financière prévue au contrat, l'arrêt a énoncé, par motifs adoptés, que rien n'était prévu dans la clause litigieuse dans le cas où la société n'en faisait pas état dans le délai de dix jours; que c'est à juste

correctionnel de Lyon du 6 octobre 2016, la gérante de la société a été condamnée pour travail dissimulé ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt retient que c'est à juste

, consenti à la SCI Aramco une ouverture de crédit en compte courant ; que cette société ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, elle a déclaré diverses créances, dont une, à titre

décision à son égard, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour faire droit au recours, l'arrêt retient qu'alors que la société KME Brass France relève à juste