Y... ait dérobé dans l'entrepôt de la société ED Le Maraîcher, principal client de l'employeur, un sac volumineux contenant des fruits et légumes n'était pas constitutif d'une faute grave, tout en retenant

______ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Breizh primeurs, 2°/ la société Chéritel Trégor légumes

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, le bénéfice de la prescription abrégée prévue à cet article, réservé aux tiers acquéreurs de biens légués,

effectuant le séchage de la prune d'ente, précisait la portée de l'engagement de la chambre syndicale des industries de la conserve signataire de l'accord au titre des seules activités de conserves de légumes

par le testateur avant le décès de celui-ci et qui se maintient en possession après ce décès n'est pas tenu de faire une demande de délivrance pour bénéficier de la pleine jouissance du bien légué »,

possible d'envisager une poursuite d'activité dans le cas où la société n'obtiendrait pas le prêt d'un million de francs qu'elle avait sollicité auprès de la Fédération nationale des producteurs de légumes

A... un local à usage d'alimentation générale, fruits et légumes avec la possibilité pour le preneur de céder son droit au bail après agrément du bailleur ; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le Comité économique régional agricole fruits et légumes

n'est illicite que dans la mesure où elle le fait ; que la clause stipulée par la société Marais-Nantes était laconiquement rédigée "clause de non-concurrence, ne pouvoir exercer l'activité fruits et légumes

C..., devenu propiétaire de l'appartement vendu en viager par Mme B... et du mobilier le garnissant, autorisait Mme Françoise A... à disposer du mobilier qui n'aurait pas été légué, M. et Mme Y... soutenaient

[H] [C] conteste certains des montants indiqués dans la déclaration de succession en soutenant que certains biens légués à [U] [J] ont été surévalués tandis que d'autres, légués à Mrs [L] et [R] [X] ont

condamné à une amende délictuelle de 40 000 francs ; "aux motifs que l'article 3 du règlement CEE n 1035/72 du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Mme [X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en délivrance du legs, alors « que tout legs particulier pur et simple donnera au légataire, du jour du décès du testateur, un droit à la chose léguée

Y... qui se trouvait donc également limité aux commerces de crémerie, fruits et légumes et cave ; que la vente de produits d'épicerie reprochée à Mlle Z... ne se trouvait dans aucune des deux énumérations

En cas de refus de [UF] [S] de délivrer le legs, [DW] [S] lègue son patrimoine immobilier à trois associations, l'ORT (association de travailleurs juifs), Les Orphelins Juifs et l'association de chiens

Lègue, épouse D..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M.

décret 94-136 du 11 janvier 1994, L. 214-2, alinéa 1, du Code de la consommation et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy Y... coupable d'emballage de fruits et légumes

moyen, que les heures supplémentaires ne sont dues que si elles ont été effectivement accomplies; qu'en se bornant à évoquer les dispositions de convention collective du commerce de détail de fruits et légumes