Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 102 résultats pour « levée de l'option »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 102 résultats pour « levée de l'option »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La spécialité " réalisation de produits imprimés et plurimédia " de baccalauréat professionnel comporte deux options : l'option A productions graphiques et l'option B productions imprimées.
Article 223 VV quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39
L'option mentionnée à l'article 223 VV est formulée dans la première déclaration du groupe qui inclut des entités constitutives de l'Etat ou du territoire pour lequel l'option est exercée.
Article L225-177
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 96
Ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option.
Article 223 WU ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41
L'option prévue à l'article 223 WU est valable pour une période de cinq exercices à compter de celui au titre duquel elle est exercée.
Article L626-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81
L'arrêt du plan par le tribunal entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L. 131-73 du code monétaire et financier, mise en oeuvre à l'occasion du rejet d'un chèque émis avant le jugement d'ouverture
Article R563-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 21 > 71
La personne ou l'opérateur visé par la décision d'interdiction mentionnée à l'article R. 563-2 et l'Autorité de régulation des jeux en ligne peuvent demander la levée de cette interdiction.
LEGIARTI000026141568
de mesures de soins psychiatriques : - dont nombre de levées de SDRE et SDJ - dont nombre de levées de mesures prises en application de l'article L. 3213-1 du CSP - dont nombre de levées de mesures prises après application de l'article L. 3213-2 du CSP
Article 11
La section Photo comporte deux options : l'option Prise de vue et l'option Traitement image.
Article R351-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 81
Pour l'application de l'article L. 351-6-1, le débiteur justifie de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'établissement de crédit qui est à l'origine de cette mesure par la remise d'une copie de l'ordonnance homologuant l'accord
Article 260 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 45
L'option entraîne l'imposition selon l'exercice comptable pour une période de cinq ans. Elle est ensuite renouvelable par tacite reconduction par période de cinq ans.
Article 2
L'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage" du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
Article 2
L'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture" du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
Article 223 VO decies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
au titre de l'exercice de l'option et la somme des plus-values nettes de toutes les entités constitutives au titre de l'exercice de l'option.
Article R611-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 00
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 611-10-2, le débiteur justifie de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'établissement de crédit qui est à l'origine de cette mesure par la remise d'une copie du jugement homologuant
Article R641-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 28
Les levées de réquisition sont notifiées par lettre recommandée, aux frais du bénéficiaire, par le préfet au prestataire, au bénéficiaire et au propriétaire ou à son représentant ou au gérant de l'immeuble.
Article 3
L'option pour le prélèvement est exercée par le contribuable auprès des établissements ou des personnes mentionnés à l'article 2 au plus tard dix jours à partir de la date prévue à l'article 1er.
Article 8
Pour l'application des règles énoncées à l'article précédent, les bulletins blancs et, dans les scrutins à main levée, les abstentions sont considérés comme des suffrages exprimés.
Article 223 VV ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39
Lorsque l'option prévue à l'article 223 VV est révoquée, le solde d'actif d'impôt différé mentionné à l'article 223 VV bis est définitivement perdu à compter de l'ouverture du premier exercice au titre duquel l'option cesse d'être applicable.
Article 193
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 11
L'option prévue au 2° de l'article 260 du code général des impôts est ouverte même lorsque l'immeuble n'est pas encore achevé.
Article L351-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 29
L'accord homologué conformément à l'article L. 351-6 entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L. 131-73 du code monétaire et financier, mise en œuvre à l'occasion du rejet d'un chèque émis avant
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