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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372161cd580146773f342b

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 30 juin 1988) que Mme X..., engagée le 1er avril 1982, en qualité d'employée de libre

Source officielle

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CC

soc

613722cdcd58014677401a8d

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 novembre 1993), que Mlle X... a travaillé en qualité d'employée libre-service pour

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402bd3

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., engagée le 18 avril 1989 en qualité d'employée libre service par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02159

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Uzan-Sarano, avocat de la société Lidl, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 11 février 1998 par la société Lidl en qualité d'employée libre-service

Source officielle
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soc

613722b1cd58014677400300

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

X..., qui avait été embauché le 29 juillet 1983 par la société Sodesup, en qualité d'employé de libre-service, a été licencié le 11 avril 1988; qu'il a engagé une action prud'homale tendant, notamment,

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01290

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2020), Mme [D] a été engagée le 20 juin 2002 par la société Lidl, en qualité de caissière employée libre-service, suivant contrat à temps partiel. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02252

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

société Lidl, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,16 avril 2015), qu'engagée le 23 novembre 2009 en qualité de caissière employée libre-service

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soc

6137223bcd580146773fb4f7

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

de qualification, conclu pour une durée déterminée de 12 mois, par la société Franlauje, qui s'engageait à lui faire suivre une formation afin de lui permettre d'acquérir la qualification d'employé libre-service

Source officielle
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soc

6137233acd58014677407109

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 1996), que Mme X..., engagée à compter du 23 octobre 1990 par la société Vik surgelés en qualité d'employée libre

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soc

6137232dcd5801467740672c

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X... a été engagé le 3 juin 1991 par la société Farcap en qualité d'agent de maîtrise libre service ; que courant 1992 il a été victime d'un accident du travail ; que par décision du 21 janvier 1994 de

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00698

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[R] a été engagé, le 26 octobre 2007, en qualité d'employé libre-service polyvalent par la société Discap. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00888

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2015), que Mme X..., engagée le 30 août 2000 par la société MCH distribution en qualité d'employée libre-service

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00351

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

avocat de Mme [Q], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Q], engagée par la société Yvetodis le 19 avril 1993, en qualité d'employée libre

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613723cfcd5801467740e741

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 octobre 1999), que Mme X... a été employée, du 12 novembre au 11 décembre 1997, en qualité d'employée libre-service

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00298

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Je vous rappelle que vous avez été embauchée en qualité d'employée libre-service et que cette fonction implique également la tenue de la caisse.

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soc

613722e1cd58014677402af8

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

X..., engagé par la société Docks de France, a occupé à compter du 14 octobre 1991 le poste de chef du département "Bazar - Libre Service" de l'hypermarché Mammouth de Châteauroux; qu'ayant été licencié

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comm

61372180cd580146773f44bd

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Libre Service Karoutchi Pollux, société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00806

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

A... a été engagée le 28 août 2000 par la société Lidl en qualité d'employée libre service, puis promue chef caissière ; qu'ayant été placée en arrêt de travail, elle a été déclarée inapte à son poste

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

a ouvert un service de mise à disposition de voitures électriques en libre-service dénommé Autolib' ; que pour protéger l'identification de ces activités, la Ville de Paris a fait procéder à l'enregistrement

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soc

61372120cd580146773f1345

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

laquelle était proposée par l'employeur qui invoquait l'impossibilité de maintenir les gérants à leur poste en raison de l'agrandissement du magasin de Villecresnes et de sa transformation en supérette libre-service

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