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34 659 résultats pour « licenciement abusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137222bcd580146773facaa

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Z... en qualité de bûcheron-tâcheron pour des périodes variant entre deux et sept mois ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement abusif, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca855c05810775f4d37cd4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

irrégulier, - 13 000 euros à titre de dommages et intérêts selon les dispositions de l'article L 1235-3 du code du travail pour licenciement abusif, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts au

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f809c

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

le 7 décembre 1987 ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, la cour d'appel, qui a relevé que l'intéressée avait été licenciée sans cause

Source officielle
CC

soc

6137248acd58014677416586

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

exécutions", a quitté l'entreprise le 31 décembre 2000 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses sommes au titre de la rupture, estimant avoir été licenciée

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8a6

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

X..., engagé le 23 juin 1981, en qualité de chef comptable, par la société Paris centre voyages, avec une période d'essai de trois mois, a été licencié par lettre du 18 novembre 1981 ; que le salarié a

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400665

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Y... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de salaires, d'une indemnité de préavis, des congés payés afférents, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425753

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

société Samu Auchan en qualité de surveillant de magasin, a rédigé le 24 mars 1987 une lettre de démission suivie le 8 avril 1987 d'une lettre de rétractation ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201250

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

I... à lui verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts et au titre de l'indemnité légale de licenciement suite à son licenciement abusif. A l'audience, M.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f3a

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

X..., employé au service de la société Promotion de la culture et des loisirs depuis le 5 juin 1984, a été licencié le 24 septembre de la même année, qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7f8

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X... a été engagé le 6 mars 1990 par la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes, en qualité de "cadre conseiller au développement technologique et conseils spécialisés" ; qu'il a été licencié

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbfd

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

anonyme Office de réapprovisionnement des pharmacies en Corse (ORPEC) et devenu, en 1984, président du directoire de cette société, a été révoqué le 31 mars 1988 ; que, s'estimant victime d'un licenciement

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f11ab

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

X... et qu'elle a fait citer les époux X... devant le conseil de prud'hommes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que Mme X... fait grief

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f998c

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

le 20 octobre 1988 ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'indemnité de préavis, la cour d'appel énonce que la salariée, qui n'a été

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CC

soc

613723cccd5801467740e452

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X..., engagé le 4 octobre 1994 par la société Santos Dumont, en qualité de technicien d'entretien, a été licencié le 24 septembre 1996 ; que la lettre de licenciement énonçait : "votre réel savoir faire

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CC

soc

6137231bcd5801467740587a

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

X..., engagé le 7 décembre 1989, en qualité de chef de barge, par la Compagnie méditerranéenne de travaux maritimes (CMTM), a été licencié le 9 mai 1990 pour faute grave à la suite de son départ précipité

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CC

soc

61372492cd5801467741698e

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

Y..., engagé le 1er août 1979 par la société Bouygues Bâtiment en qualité de maçon boiseur, a été licencié le 4 mai 2000 pour absence prolongée ayant entraîné la nécessité de son remplacement ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01676

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

U... a été licencié pour faute grave par lettre du 4 juillet 2012 ; Attendu que, pour dire le licenciement fondé sur une faute grave et rejeter les demandes au titre d'un licenciement abusif, le jugement

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CC

soc

613722b5cd58014677400666

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

juridiction prud'homale de demandes en paiement de salaires, d'heures supplémentaires, d'une indemnité de préavis, des congés payés afférents, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00411

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de cette société, pour manquement à ses obligations contractuelles, sollicitant le paiement de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019a4

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

reçu pour solde de tout compte; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 11 juillet 1989 d'une demande en condamnation de son employeur à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement

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