CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 423 résultats pour « licenciement verbal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01844

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

fins de requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée à temps plein et de l'obtention d'une indemnité de requalification et des rappels de salaire consécutifs, et, arguant d'un licenciement

Source officielle

Page 2 sur 1322

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00507

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Estimant avoir fait l'objet antérieurement d'un licenciement verbal, le salarié a saisi, le 20 juin 2018, la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb528

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

par la société Transports Vialle et fils en qualité de chauffeur routier ; qu'à la suite d'une altercation avec l'employeur le 20 janvier 1992, il n'a pas reparu à son travail, soutenant avoir été licencié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc77e0dcef3c9b50009655

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Elle soutient, à titre principal, qu'elle a fait l'objet d'un licenciement verbal et qu'un tel licenciement verbal, nécessairement sans cause réelle et sérieuse, ne peut être régularisé par la notification

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb482

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

. ; que le contrat de travail a été rompu courant novembre 1990 dans des conditions controversées par chacune des parties, le salarié affirmant avoir été licencié verbalement le 12 novembre 1990, date

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418826

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

d'assistante technique de publicité à compter du 1er avril 1992 par la société Vip à laquelle a succédé la société Bingo le 15 novembre 2001 ; que par lettre du 20 février 2004, la salariée a contesté le licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00906

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

ne pouvait être qualifié de licenciement verbal et reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement prononcé verbalement est irrégulier et nécessairement dépourvu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00583

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

, même verbal, suppose qu'il soit prononcé par la personne qui en a le pouvoir, ou par son délégataire ; que pour dire que le salarié avait fait l'objet d'un licenciement verbal le 24 mars 2006, la cour

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa82b

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

licenciement verbal le 17 janvier 1990, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 1992) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00120

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

d'un licenciement verbal, M.

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a84

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si ces faits la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; que cependant, en l'espèce, en imputant à son employeur un licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91580fef7d8b07d5541ef

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

G... n'a pas fait l'objet d'un licenciement verbal, que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et le débouter de l'intégralité de ses demandes, -à titre subsidiaire, réduire à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00121

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

un licenciement verbal inexistant ; Que pour apporter la preuve d'un licenciement verbal, Mme X... produit : * son courrier du 19 mai 2004 ; * un courrier non signé et daté du 24 mai 2004 d'un avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00805

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

verbal du 17 août 2007 ne pouvait donc être retenu ; que faute de licenciement verbal, l'employeur était fondé à se prévaloir du licenciement intervenu le 12 octobre 2007 ; que sur le bien-fondé du licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00075

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes liées à la rupture du contrat de travail, l'arrêt énonce que celle-ci ne fait pas la preuve du licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01264

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

Il s'ensuit que le licenciement verbal de Monsieur X... est avéré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01145

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

X..., engagé le 24 août 2000 en qualité de directeur commercial par la société Comecap, a été licencié pour faute grave par lettre du 20 décembre 2002 ; que, soutenant qu'il avait été licencié verbalement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c04

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ces éléments ne permettent pas en conséquence d'établir la réalité d'un licenciement verbal.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01460

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

I... soutient, par moyen nouvellement soulevé en cause d'appel, que son licenciement est verbal et dès lors sans cause réelle et sérieuse ; il affirme ainsi que la décision de le licencier a été prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00256

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

La cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche inopérante, a, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, estimé que le licenciement verbal

Source officielle