surélévation des murs de clôture, en suppression de vues droites donnant sur son fonds et de l'égout d'un toit empiétant prétendument sur sa propriété ; qu'une expertise a été ordonnée en vue de fixer la ligne

X..., en bornage ; Attendu que, pour fixer la ligne divisoire entre les fonds, l'arrêt relève, d'une part, que M.

divisoire des fonds figurant sur ce plan et retient que l'autorité de chose jugée attachée à cet arrêt porte sur la réalité des empiétements constatés au regard de la ligne divisoire fixée par l'expert

X... à procéder à l'arrachage de la totalité de sa haie plantée à moins de 50 centimètres de la ligne divisoire, l'arrêt retient que M.

Soupaya C..., propriétaire d'un fonds contigu au sien; que les enfants de cette dernière sont intervenus volontairement à l'instance en leur qualité de nus-propriétaires; Attendu que pour fixer la ligne

B du plan de bornage annexé au jugement ; toutefois le bornage judiciaire ordonné par une décision frappé d'appel et qui vise seulement à établir la ligne divisoire entre les deux fonds contigus n'épuise

divisoire commune ; Attendu que le bornage est une opération consistant à la fois à déterminer la ligne divisoire entre deux fonds et à matérialiser cette ligne par l'implantation de bornes ; que le

FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL QUI, SUR L'ACTION EN BORNAGE LES OPPOSANT AUX EPOUX Z..., A DECIDE QUE LA LIGNE DIVISOIRE PASSE PAR LES POINTS A, C, D, B DU PLAN DE L'EXPERT X..., D'UNE PART, D'AVOIR LAISSE

[S] [J] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que la ligne divisoire du fonds dont il est propriétaire à [Localité 3], et du fonds contigu dont M. et Mme [W] [O] sont propriétaires, suit

divisoire entre les deux fonds résultait de l'application des titres des auteurs des époux A..., que la même ligne divisoire était décrite dans l'acte de vente conclu par M.

divisoire conformément à la proposition de Mme [A] et d'avoir, statuant du chef infirmé, dit que la ligne divisoire doit être fixée selon la proposition de l'expert figurant dans le plan de bornage annexé

X..., propriétaire de deux fonds contigus, a planté une rangée d'arbres sur l'un d'eux, à moins de deux mètres de la ligne divisoire ; qu'une ordonnance d'expropriation ayant transféré la propriété de

DIVISOIRE SELON LES MODALITES PRECISEES DANS LES MOTIFS ET QUE LA CLOTURE, CONSTITUEE PAR UN GRILLAGE FIXE SUR UNE MURETTE, SERA IMPLANTEE A FRAIS COMMUNS SUR TROIS METRES CINQUANTE DE LA LIGNE DIVISOIRE

jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans le champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire ; qu'en imposant, à l'occasion d'un litige relatif à la ligne

jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans le champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire ; qu'en imposant, à l'occasion d'un litige relatif à la ligne

le rapport d'expertise qui s'y appuyait et a fixé conformément à ses préconisations la ligne divisoire entre les parcelles de M.

B, C, D, E compensant des erreurs d'appréciation dans le seul intérêt d'obtenir une ligne divisoire rectiligne, la cour d'appel a violé l'article 646 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté

ACCEPTAIT LA LARGEUR DE 4,50 METRE QU'IL AVAIT LA POSSIBILITE DE CONTESTER, IL DONNAIT EN MEME TEMPS SON ACCORD SUR LE PASSAGE DE LA LIGNE DIVISOIRE AU RAS DU PILIER EXTREME DE LA MAISON DE HURTAUD";