X..., assigné en bornage par les époux Y..., a formé un recours en révision à l'encontre de la décision fixant la ligne divisoire entre les fonds contigus des parties ; Attendu qu'il ne résulte ni des

intentée par les époux X... contre la société Les Rénovateurs associés, aux droits de laquelle se trouvait la société Washington Lamennais, le tribunal d'instance, par jugement du 27 mars 1997, a fixé la ligne

Y... en bornage de leurs propriétés respectives constituées par les lots n° 4 et 5 du même lotissement ; qu'ils ont demandé que la ligne divisoire soit la ligne ADC figurée sur le plan de l'annexe 7 du

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2002), que les époux X..., soutenant que les aménagements entrepris par leur voisine Mme Y... méconnaissaient la ligne

X..., son voisin, à réaliser un bâtiment de cinq mètres de hauteur, implanté à quatre mètres de la ligne divisoire ; que la construction atteignant une hauteur supérieure, M.

B..., dit que la ligne divisoire entre, d'une part, la parcelle [...] appartenant à M. X...

Y..., propriétaire d'un fonds voisin du sien, à construire une maison à une distance de la ligne divisoire inférieure à celle prévue par le plan d'occupation des sols (POS), à la condition que cette construction

(les consorts Y...), en bornage ; Attendu que, pour dire que la ligne divisoire serait fixée selon le tracé ABCDE du plan intitulé "état des lieux" joint au rapport d'expertise, l'arrêt retient qu'aucune

A... avait été édifié pour partie sur la propriété de Mme Z..., et pour partie à cheval sur la ligne divisoire, retient que ce muret était présumé mitoyen ; Qu'en statuant ainsi, sans autrement caractériser

X... l'autorisation de construire sa villa à une distance de la ligne divisoire, inférieure à celle prévue par le plan d'occupation des sols (le POS), à la démolition de la partie de l'immeuble dépassant

.; qu'un tribunal d'instance a ordonné l'implantation de bornes sur la ligne divisoire des fonds, conformément aux conclusions de l'expert judiciaire A...; que, par la suite, M.

d'un géomètre ont fait apparaître que l'exploitation de la société de concassage et de préfabrication de la Réunion (la SCPR), propriétaire de la parcelle contiguë, s'était développée au-delà de la ligne

X... qui ne l'a pas critiqué en première instance, "ce qui assimile l'exécution des opérations à une exécution amiable de la matérialisation de la ligne divisoire" ; Qu'en statuant ainsi, alors que M

irrecevables ou mal fondées" et qu'une expertise a été ordonnée, avant dire droit, sur le bornage ; que par un second jugement du 25 février 1993, les époux Y... ont été déboutés de leurs prétentions et que la ligne

demande, l'arrêt qui constate que l'infraction aux dispositions de l'article 678 du Code civil est constituée par la création d'une plate-forme située à une distance de 0 mètre 90 à 1 mètre 05 de la ligne

Y... à l'Office national des forêts ; que, par jugement du 20 juin 1994, le tribunal d'instance a homologué le rapport de l'expert judiciaire et dit que ce dernier apposerait les bornes selon la ligne

Y..., a fait assigner celui-ci en bornage ; que par jugement du 9 février 1981, un tribunal d'instance a fixé la ligne divisoire entre les fonds ; que Sophie X..., après avoir interjeté appel, a fait donation

statuant en référé, que, par acte du 7 décembre 1989, les époux X... ont vendu à la société Comte et Noyer partie d'un terrain leur appartenant, à charge pour l'acquéreur d'élever à ses frais, sur la ligne