[I], la société MAF, dans les limites de sa police d'assurance, la société Ossabois, la société SMABTP et la société Generali Iard, dans les limites de sa police d'assurance, à relever et garantir la société

de signification de l'assignation en ouverture de rapport ; - 500 euros au titre des dépens de l'instance en référé expertise ; - 300 euros au titre des frais de constat d'huissier ; Dit que les limites

du tracteur ou de la remorque doit être considéré comme tenu pour l'ensemble routier au-delà des strictes limites de leur police d'assurance respective et que l'article R 211-7 du code des assurances

Ils seront donc condamnés in solidum avec la MAF et AXA FRANCE prise en qualité d'assureur du syndic, celle-ci dans les limites de sa police, au coût des travaux chiffrés par l ‘ expert à la somme de 76

septembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Nantes a notamment : - condamné la BPCE Iard à garantir son assurée la SARL Etablissements Ollivier pour les préjudices matériels, dans les termes et limites

X... de toutes les condamnations et sommes exigibles relatives au passif postérieur au 27 août 1985, la compagnie dans les limites de la police ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi

de l'assignation délivrée à l'encontre de Monsieur [I] [L] ; - Condamné in solidum Monsieur [I] [L], la SAS BECHET et la Compagnie ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de la SAS BECHET, dans les limites

[F] [C], la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) et la société Socotec à hauteur de 5 % de la condamnation prononcée à leur encontre au titre des chalets n°3 et 4, dans les limites de sa police

 ; de rejeter les prétentions des demandeurs au titre du préjudice moral ; de réduire à de plus justes proportions les sommes allouées au titre du préjudice de jouissance ; de faire application des limites

[X] [V] et son assureur, la Maf, dans les limites contractuelles des polices souscrites, seront garantis des condamnations prononcées à leur encontre à proportion du partage de responsabilité sus-mentionné

Ainsi seule la responsabilité civile de la société MAF était mobilisable dans les limites contractuelles de la police souscrite.

La société Allianz fait grief à l'arrêt de juger qu'elle est tenue, dans les termes et limites de la police d'assurance n° 65062682, de rejeter sa demande tendant à l'irrecevabilité des prétentions de

d'assurance « responsabilité civile des entreprises du bâtiment » et d'AVOIR dit que la société MMA IARD devait relever et garantir, dans les limites de cette police, la société Antunes, des condamnations

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL VAILLANT, d'une part, la société PROXITHERM Ile de France et la société AXA FRANCE IARD, cette dernière dans les conditions et limites

Elle demande de : - dire qu’elle est fondée à opposer à l’ONIAM les dispositions et limites de la police d’assurance et notamment le plafond de garantie dont le solde s’établit pour l’année 1983 à la somme

de sa police pour la totalité, et à hauteur de 90 % par les sociétés ASC et Groupama Centre Manche, celle-ci sous réserve des limites de sa police, et que la charge finale de la condamnation prononcée

[O] [N] des désordres affectant le bien immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 19] ; - condamné la MAF à garantir son assurée, la société Es'Pace, dans les termes et limites de la police d'assurance souscrite

[B] [R] et Mme [U] [R], - condamné in solidum l'Eurl Aqua Paysage et la Sa Allianz Iard dans la limite de sa police à verser la somme de 24 069,27 euros à M.