Y..., notaire choisi par Mme Z..., a été désigné afin de procéder aux opérations de compte liquidation-partage, M. A... étant assisté de M. B..., notaire ; que le 22 décembre 1997, M.

[I] en liquidation partage de leurs intérêts patrimoniaux. 2. Saisie de l'appel, interjeté par M.

de liquidateur judiciaire de M.

A... ; que, saisi par le liquidateur, le tribunal de grande instance, par jugement du 9 janvier 1997, a ordonné les opérations de compte, liquidation, partage de l'indivision Pacchiana-Lecat et, préalablement

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1995) que dans le cadre d'une instance en liquidation-partage de la succession

X... aux termes d'une liquidation-partage de communauté, celle-ci ne paraît pas opposable aux tiers pour la période considérée dans la réclamation ; Qu'en statuant ainsi, par un motif dubitatif, le

Guy Z..., il n'était pas justifié d'une tentative de partage amiable, que l'ouverture des opérations de liquidation-partage n'avait pas été ordonnée judiciairement et que les droits respectifs des héritiers

[H] aux fins en particulier de voir ordonner la liquidation partage de la communauté et de dire et juger que la liquidation-partage devra être réalisée sur la base des attributions proposées par Maître

divorce des époux Z..., après réitération de la citation primitive, a été à nouveau prononcé aux torts exclusifs du mari par jugement du 18 octobre 1990 ; qu'un litige étant né lors des opérations de liquidation-partage

une action en reconnaissance du caractère putatif du mariage qu'elle avait contracté avec lui le 12 juin 1973, et d'autre part, une demande en liquidation-partage de sa succession ; que par arrêt du 25

, a demandé la dissolution de cette société ; que reconventionnellement, les époux Gilbert A... ont demandé la liquidation-partage de la communauté ayant existé entre les époux Roger A..., ainsi que l'expulsion

En effet, la question de l'attribution des terres a fait l'objet de débats entre les parties dès l'ouverture des opérations de compte-liquidation-partage.

travaillé en qualité de salariée; que, le 15 janvier 1992, celle-ci a assigné les quatre héritiers du défunt, à savoir un enfant du premier lit et les trois enfants reconnus issus du concubinage, en liquidation-partage

[W] a assigné la SCI Saint Pancrace (la SCI) devant un tribunal judiciaire, pour que soit ordonnée l'ouverture des opérations de compte, liquidation, partage de ces biens. 2.

Par un jugement du 11 avril 2018 de ce tribunal, l'ouverture des opérations de liquidation-partage a été ordonnée, et un notaire a été désigné. 3.

Z... en liquidation-partage de l'indivision; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 1994) a estimé que l'acquisition du 17 juin 1983 constituait de la part de M.

Gaston X... et son frère Bernard ont acquis en indivision, chacun pour moitié, une exploitation agricole; que, le 30 janvier 1988, le premier a assigné le second en liquidation-partage de cette indivision

Un jugement du 6 décembre 2004 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation, partage des quatre successions. 4.