X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Nord Littoral, les conclusions de M.

Son contrat de travail a été transféré à la société anonyme de droit monégasque Les rapides du Littoral le 30 mars 2009.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société Les Rapides du littoral

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que seule l'impossibilité morale ou matérielle de se procurer un écrit est de nature à dispenser le créancier d'apporter la preuve littérale

[M] coupable de les avoir installés sur la bande des 100 mètres du littoral en méconnaissance des dispositions du code de l'urbanisme, que M.

d'une part, qu'en ne recherchant pas si la qualité des relations familiales ayant existé entre Mme A... et Mme Z... n'avait pas placé celle-ci dans l'impossibilité morale de se procurer une preuve littérale

Y..., ils avaient volontairement omis de se préconstituer des preuves littérales de leurs créances ; qu'en ne répondant par aucun motif à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du

3 mai 1990 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire personnel régulièrement d produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que l'arrêt ne serait que la "reproduction littérale

LES RAPIDES DU LITTORAL et Monsieur X...

demi-journées autorisées par une convention conclue le 21 octobre 1996 avec le centre hospitalier qui l'employait et qu'il n'avait pas respecté les conditions légales et réglementaires de cette activité libérale

Y... faute pour eux d'avoir rapporté, en application des articles 1347 et 1348 du code civil français, la preuve littérale de ce prêt, sans rechercher d'office la règle de conflit d'origine conventionnelle

à exercer une activité libérale au sein du centre hospitalier de Creil mais celle du 31 août 1992, date à laquelle il s'est installé en exercice libéral après avoir cessé son activité hospitalière, la

pour un motif personnel non fautif ; qu'en refusant de faire application de cette stipulation au bénéfice du salarié licencié pour insuffisance professionnelle, en se limitant à son interprétation littérale

soit assurances, crédit banques, médecins, dentistes et autres professions libérales'' » ; qu'en retenant néanmoins que les locaux n'étaient pas à usage exclusif de bureau, la cour d'appel a violé les

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Littoral et Patrimoine concernant le marché de l'ingénierie littorale

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1322, 1350, 1356 du Code civil, 51, 81, 86 du Code de procédure pénale ainsi que de la méconnaissance de l'aveu, de la preuve littérale

les pièces de ce dossier complexe qui porte sur des soupçons de corruption, de favoritisme et de conflit d'intérêts dans l'attribution des marchés (de 1,66 miliard d'euros) de la Nouvelle route du littoral

au-delà de la bande autorisée des 100 mètres, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions d'appel, si précisément, la présentation du deuxième permis respectant la bande de littoral