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les lieux, accepté le prix de location et même de contracter un renouvellement de bail, circonstances pouvant légitimement faire penser qu'il a contracté en connaissance de cause ; "alors qu'en l'état

débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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[S] avait bénéficié d'une mutation professionnelle en Bretagne à compter du 1er octobre 2019, et que les locations de courte durée à une clientèle de passage avaient perduré au-delà. 6.

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Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 mai 1994), statuant sur renvoi après cassation, que les consorts X..., propriétaires d'un local à usage commercial donné en location

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