Interrogés, les journalistes de Médiapart ont accepté de remettre aux enquêteurs les originaux des fichiers audios à l'origine de cet article, lesquels ont fait l'objet d'une transcription, mais ont invoqué

Z..., mais à celle de la société Iso A qui déclarait avoir acquis un système informatique avec logiciel de Christian Y..., gérant de la société AGD, dont elle craignait l'origine frauduleuse; qu'en refusant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2005), que la société Waldata, qui fait commercialiser auprès d'investisseurs particuliers une gamme de logiciels

devenue la Mutualité du Rhône, a pris contact en 1983 avec la société Promatec en vue de l'informatisation de ses services ; que celle-ci a fourni les progiciels de paye et de comptabilité et a écrit un logiciel

2020, des feuilles de route hebdomadaires individuelles et autocopiantes destinées à la comptabilisation de leur durée de service et les a remplacées par des feuilles de route éditées à partir d'un logiciel

Y... a, dans des conditions tenues par l'arrêt comme non conformes à celles acceptées originairement par lui, prétendu démissionner de la coopérative et se dégager ainsi de ses obligations de paiement

de l'auteur ; qu'en retenant que l'originalité des catalogues revendiqués par la société Camard se manifestait "par le choix de la photographie" et de la "mise en page" de leur couverture, l'ordre de

de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Y... du chef de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine

Agil Server en cas de cessation du contrat, pour pouvoir continuer à commercialiser le logiciel développé ; qu'il était donc clairement et précisément convenu, dès l'origine, que le logiciel

X... et A... connaissaient ou ne pouvaient ignorer l'origine de ces programmes ; qu'en ce qui concerne la contrefaçon retenue, il convient de relever que plusieurs expertises complexes ont été nécessaires

ORACLE INTERNATIONAL CORP 2) ; - la pré-installation du logiciel et l'installation du programme permettant de télécharger par internet le logiciel correspondant épuise effectivement des droits de

de l'absence d'identification des logiciels de rapprochement judiciaire mis en oeuvre par les enquêteurs de l'OCBC, aux motifs qu'aucune disposition « n'impose que les logiciels utilisés soient précisément

de l'absence d'identification des logiciels de rapprochement judiciaire mis en oeuvre par les enquêteurs de l'OCBC, aux motifs qu'aucune disposition « n'impose que les logiciels utilisés soient précisément

que le procédé d'édition de bulletins de paie, tel qu'il résulte des explications concordantes de la SAS Siemens Automotive et des différents intervenants au service paie, était le suivant : - le logiciel

d'escroquerie ; " aux motifs qu'il est reproché au prévenu le délit d'escroquerie pour avoir, le 26 novembre 1996, trompé le magasin Carrefour Bercy en enlevant les étiquettes des codes barres de deux logiciels

de cartes détenues par le professionnel de santé et par le client ; que courant 1993, le GIE a diffusé un cahier des charges définissant les "fonctionnalités" et les caractéristiques requises des logiciels

[M] fait valoir qu'il n'a jamais eu la moindre difficulté relationnelle avec les parties ou avec les juges et qu'il est conscient que le logiciel Excel ne permet pas de réaliser des documents d'une grande

C... n'avait pas été informé de l'opération ; qu'il faisait valoir à l'audience de la cour, par l'intermédiaire de son conseil, qu'il avait tout ignoré de l'origine des fonds ; qu'il estimait avoir été