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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 000 résultats pour « lots non construits »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3-1
L'aéronef en kit est construit par un amateur, une association d'amateurs à but non lucratif, pour leur usage propre, sans aucun objectif commercial.
Article 3
L'Etat n'aura pas à payer l'indemnité prévue à l'article 2 s'il met à la disposition du locataire sinistré, non encore réinstallé, dans un délai d'un an à compter de la fixation définitive de son montant, un local avec concession d'un droit au bail similaire
Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux groupes électrogènes de puissance destinés à être utilisés ou utilisés sur les chantiers de travaux, publics ou non.
Article L322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 37
Les dispositions de l'article L. 320-1 ne sont pas non plus applicables aux lotos traditionnels, également appelés " poules au gibier ", " rifles " ou " quines ", lorsqu'ils sont organisés par des personnes non opérateurs de jeux dans un cercle restreint
Article S 12
. - Les cloisons fixes de distribution en épis doivent être construites en matériaux non inflammables.
Article 23
Dans le cas où une cellule est installée dans un bâtiment non dédié uniquement au stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs, celle-ci est isolée des autres espaces du bâtiment par des parois (murs, plafonds ou planchers
, calibre et poids total des poissons, logotype Label Rouge pour les caisses conformes - Fiche de conditionnement, dont l'identification des lots pêchés, des poissons conformes et non conformes Etapes Eléments de traçabilité Enregistrements
, nombre, calibre et poids total des poissons, logotype Label Rouge pour les caisses conformes - Fiche de conditionnement, dont l'identification des lots pêchés, des poissons conformes et non conformes Etapes Eléments de traçabilité Enregistrements
Article 15-H
Ce seuil minimal de lots principaux ou de tantièmes de lots dédiés à l'habitation principale est ramené à 65 % pour les copropriétés de vingt lots d'habitation ou moins.
Article 22
Lors de la demande d'enlèvement ou au plus tard lors de l'enlèvement d'un cadavre ou d'un lot de cadavres pour les animaux morts après la demande d'enlèvement, tout détenteur, à l'exclusion de l'exploitant d'abattoir, est tenu de communiquer à l'établissement
Article R.4122-4-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05
Les marchés peuvent être passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le conseil national en détermine le nombre, la taille et l'objet des lots.
Article 15
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.
Article 17-2
Seul un copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer peut être syndic non professionnel. Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'événement.
Article L411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14
Les dispositions du présent article sont d'ordre public et sont applicables aux logements appartenant ou ayant appartenu aux organismes d'habitations à loyer modéré, dès lors que ces logements ont été construits, acquis ou acquis et amélioré par lesdits
Article D322-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16
L'attribution des gains ou lots aux gagnants est déterminée par le hasard ou un événement tel qu'une action du joueur. Un même jeu de loterie peut combiner plusieurs modes de détermination des gains ou lots et d'attribution de ceux-ci aux gagnants.
Article L2342-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 00
d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le défaut de déclaration par l'exploitant : 1° D'une installation de fabrication, de stockage, de conservation ou de destruction d'armes chimiques ou d'une installation de fabrication de munitions chimiques non
LEGIARTI000046296473
marché (*) : □ Travaux □ Fournitures □ Services Description succincte du marché : Lieu principal d'exécution du marché (*) : Durée du marché (en mois) : Valeur estimée du besoin (en euros) : La consultation comporte des tranches (*) : □ Oui □ Non
de l'ensemble des lots qui s'y rapportent.
Article SC 45
. - L'ossature des estrades des types D et E d'une surface inférieure à 50 mètres carrés peut être construite en bois non protégé.
Article D646-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58
Tout opérateur, qu'il soit vinificateur ou non vinificateur, est tenu de déposer une déclaration de changement de dénomination auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé compétents lorsqu'il souhaite vendre son
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