X..., médecin à temps partiel dans un hôpital public, les indemnités journalières instituées par l'article L.321-1.4 du Code de la sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés, lui en a réclamé

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Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que faute d'avoir fait l'objet d'une intégration effective dans un emploi à plein temps dans les conditions prévues par les articles 68 et suivants du décret

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'en se référant, pour décider que Mme X..., médecin à temps partiel au CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUCH, était fondée à solliciter

X..., médecin-chef de service à temps partiel à l'Hôpital communal de Neuilly-sur-Seine, a adhéré à un régime complémentaire de retraite géré par la compagnie d'assurances Le Phénix ; que ce régime qui

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hospitaliers à temps partiel au centre hospitalier privé Foch, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 17 avril 1943 ; Vu le décret du 12 mai 1960 ; Vu le décret du 21 décembre 1960, et notamment

des hôpitaux publics, le déficit éventuel de la masse sur laquelle sont prélevées les rémunérations des médecins à temps partiel percevant dorénavant des émoluments mensuels a pu être rangé dans les dépenses

OPHTALMOLOGISTE CHEF DE SERVICE A TEMPS PARTIEL SERAIT DESORMAIS REDUITE A UNE DUREE CORRESPONDANT A TROIS DEMI-JOURNEES REGLEMENTAIRES PAR SEMAINE, LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOPITAL DE BETHUNE

X..., médecin à l'hôpital Saint-Joseph, hôpital privé à but non lucratif a réclamé à l'Etat le 17 septembre 1980 une indemnité destinée à compenser la moins-value qui aurait affecté sa rémunération à compter

C..., docteur en médecine, a été employé en qualité d'attaché d'anesthésie-réanimation par l'Institut Paoli Calmettes à Marseille, du 1er avril 1968 au 26 novembre 1985, date à laquelle il a cessé ses

X..., médecin à temps partiel à l'hôpital local de Baugé (Maine-et-Loire) a demandé à celui-ci, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978, de lui communiquer son dossier administratif ; qu'après que

médecins salariés à temps partiel du bénéfice des stipulations de la convention collective expressément réservées aux médecins à temps plein ; qu'elle en a exactement déduit que les salariées étaient en

En conséquence, selon la SA AQUITAINE, dans le respect des bonnes pratiques, les praticiens de la Polyclinique des Cèdres se devaient de réaliser ces actes dans le service de médecine à temps partiel de

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En conséquence, selon la SA AQUITAINE, dans le respect des bonnes pratiques, les praticiens de la Polyclinique [3] se devaient de réaliser ces actes dans le service de médecine à temps partiel de la Polyclinique

En conséquence, selon la SA AQUITAINE, dans le respect des bonnes pratiques, les praticiens de la Polyclinique des Cèdres se devaient de réaliser ces actes dans le service de médecine à temps partiel de