Le chirurgien fait grief à l'arrêt de dire que sa responsabilité est engagée et de le condamner à payer différentes sommes aux consorts C..., alors « que la mise en cause de la responsabilité d'un médecin

aux enfants les sommes respectives de 574 618,10 francs, 220 499,29 francs et 222 379,56 francs au titre du préjudice économique ; "aux motifs que, si la victime était effectivement diplômée en médecine

[E] fait valoir qu'il est diplômé en médecine depuis 2001 et en chirurgie digestive depuis 2005 ; qu'il est membre fondateur de deux sociétés savantes en chirurgie et membre d'un groupe

, qu'il résulte des dispositions de l'arrêté susvisé que, lorsqu'un médecin intervient en qualité d'expert, ses honoraires sont fixés en fonction du travail effectué et du temps consacré sur la base du

cotés à la nomenclature ; qu'en décidant que la cotation proposée pour de tels actes était conforme à la nomenclature, le Tribunal a violé la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

ayant fait l'objet d'une cotation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du chapitre I du titre XVI de la 2e partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 dans sa version antérieure à sa modification par l'arrêté du 28 juin 1994 ; alors, de deuxième part, qu'en

, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 dans sa version antérieure à sa modification par l'arrêté du 28 juin 1994 ; alors, de deuxième part, qu'en

été confiée, a d'abord considéré qu'en présence d'un polytraumatisé se plaignant de douleurs cervicales, tous les examens n'avaient pas été pratiqués; que, dans un contexte clinique difficile, les médecins

part, que dans le dispositif de sa décision avant dire droit, ordonnant un examen médical de l'intéressé, la Commission nationale technique avait précisé que ce dernier devait être examiné par "un médecin

mentionnant l'indication médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute, le médecin pouvant, s'il le souhaite, préciser sa prescription, qui s'impose alors au masseur-kinésithérapeute ; qu'il

qu'en outre, l'article 22-7 ne peut concerner que les règles figurant aux articles qui le précèdent ; qu'enfin, l'article 23, ajouté par l'arrêté du 28 novembre 1994, n'a été conçu qu'au profit des chirurgiens

nomenclature est fixée par application de ce même article; que l'angioplastie coronaire transluminale, non prévue par la nomenclature, a fait l'objet d'une cotation par assimilation de la part du médecin

H... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'égard du chirurgien, alors « que la responsabilité d'un médecin est encourue de plein droit en raison du défaut d'un produit de santé qu'il implante

par la chute accidentelle de la victime sur une plaque de verglas n'aurait pas laissé, nonobstant toute intervention chirurgicale, d'importantes séquelles; qu'ainsi l'arrêt attaqué, qui déclare le chirurgien

X... et Y..., docteurs en médecine, font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 21 juin 1994) d'avoir fixé la redevance par eux due à la société Clinique du Saint-Esprit (la Clinique) à 10 % de leurs honoraires

suppléant assumeront la garde chirurgicale"; qu'il résulte des témoignages recueillis au cours de l'information, qu'il existait un problème relationnel entre le docteur Z..., médecin anesthésiste,

Z... étant ultérieurement apparues, ce dernier a saisi, fin 1994, le Conseil de l'ordre des médecins d'une demande de médiation, sans qu'un accord puisse cependant être trouvé ; que M.

X..., chirurgien, en raison d'une cyphoscoliose sévère ; qu'à la suite de cette intervention il est demeuré atteint d'une paraplégie sensitivo-motrice complète et définitive des membres inférieurs et de

sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, laquelle ne peut se confondre avec une simple faute d'imprudence ou de négligence ; que le dysfonctionnement dans la procédure d'appel du chirurgien