Y... en raison de sa spécialisation est inopérant dès lors qu'il n'appartenait pas au docteur Z... d'apprécier la compétence du chirurgien de service et qu'un regard de chirurgien, même non spécialisé

section mutuelle de Provence, l'UMT et le Syndicat national des chirurgiens dentistes des centres de santé UMT au sein de l'Union mutualiste des travailleurs pour l'élection des délégués du personnel

X... à raison de la perte de son oeil droit ; " aux motifs qu'était intervenue au cours de l'opération une chute de la tension artérielle observée par le chirurgien, " ce qui a provoqué une accélération

, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; 2 / qu'un médecin peut disposer, en vertu d'une convention conclue avec une clinique, de son propre

de cicatrisation ne dépasse pas les compétences d'un médecin généraliste, la cour d'appel, qui n'a relevé aucune faute du chirurgien dans l'intervention elle-même, a violé l'article 1147 du Code civil

qu'à l'anesthésiste; que le fait que l'anesthésiste, bénéficiaire d'une cotation propre, travaille en liaison avec le chirurgien n'implique nullement qu'il participe à l'acte chirurgical; que si

José X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité médecin-chirurgien, qui est la sienne

lorsque le praticien agissant à titre de consultant reçoit seul le malade à son cabinet à la demande du médecin traitant ; qu'en décidant néanmoins que M.

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoit tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de médecin-chirurgien (chirurgie thoracique

Y..., alors que, selon le moyen, d'une part, si le médecin n'est tenu envers son patient que d'une obligation de moyen, le degré de diligence du praticien s'accroît avec sa spécialisation et que tel est

, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, dans sa rédaction applicable en l'espèce, une indemnité de déplacement est due lorsque la résidence du

, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; 2 / que le médecin est en droit de prétendre au paiement de ses honoraires, alors même que la sage-femme

mise en observation du patient au sein d'une clinique chirurgicale ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 20,b,3 de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

traitant ou à sa demande ; que le médecin traitant est le médecin qui traite ses patients de façon suivie, à la différence du chirurgien qui n'intervient que ponctuellement et ne pratique qu'une seule

Anagramme médicale à leur rembourser la somme de 100 000 francs, qu'ils lui avaient versée à titre de droit d'entrée dans des locaux qu'elle leur avait loués, pour l'exercice de leur profession de chirurgiens-dentistes

M... invoque l'article 69 du code de déontologie médicale et l'article D. 6124-94 du code de la santé publique énonçant que l'exercice de la médecine est personnel, chaque médecin étant responsable de

. ; que celui-ci, diagnostiquant un "ventre chirurgical" (hernie ou abcès appendiculaire), a adressé l'enfant à une clinique et au chirurgien de cet établissement, le docteur Z... ; que ce dernier, après

pris que le malade avait déjà été examiné plusieurs jours avant l'intervention, le Tribunal a violé l'article 22-6 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Caisse primaire d'assurance maladie de Calais, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la Mutuelle nationale médico-chirurgico-dentaire

A..., chirurgien, et M.