Il n'est en outre pas contesté que le médiateur du cinéma n'a été saisi d'aucun litige relatif à l'accessibilité des salles aux films notamment après l'ouverture du Cinéstar alors que le cinéma " Le Rex

Nîmes l'autorisation préalable requise en vue de créer 10 salles et 1 662 places à l'enseigne "Cap Cinéma" à Nîmes (Gard) ; 2°) de mettre à la charge de la société Cap cinéma Nîmes le versement de la

pas non plus d'engagement relatif à la pérennité de l'exploitation de ce cinéma ; que, par suite, en se fondant sur le seul courrier de la gérante du cinéma " Le Palace " pour retenir que le projet litigieux

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE UGC CITE CINE, à la Commission nationale d'aménagement commercial et à la société Cap' Cinéma.

centre national du cinéma et de l'image animée.

représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE RIALTO, dont le siège est 4 rue de Rivoli à Nice (06000), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE CINEMA

-------- Article 1er : La requête n° 363457 de la société Royal Cinéma est rejetée.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Ecran Sud, à la société Investissement et commerce cinéma, à la société foncière de la Plaine, à la société Mascareignes Kino, au médiateur du

à la charge de la SARL Prochimat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code du cinéma

représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE RIALTO, dont le siège est 4 rue de Rivoli à Nice (06000), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE CINEMA

Y..., qui exploite une salle de cinéma sous l'enseigne Ciné théâtre, a saisi le Conseil de la concurrence (le Conseil) de pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution et de l'exploitation

Article 3 : MmeA..., la SARL Cinaéa, la SA Espace Loisirs, la SA CGR Cinémas, la communauté d'agglomération du Val d'Orge, la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, la commune d'Arpajon et la

2009 de la Commission nationale d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Nissarenas le versement à la SOCIETE EUROPALACES CINE

dénaturation que la cour, qui a répondu au moyen soulevé devant elle, a estimé que ces engagements, dont certains seront limités dans le temps et néanmoins mis en oeuvre sous le contrôle du CNC et du médiateur

cinéma, et en la personne de la Selarl BCM, mission conduite par maître [E], en sa qualité d'administrateur de la société Eclair cinéma ; - dit n'y avoir lieu d'ordonner une expertise sur le fondement

, télévision, vidéo, audiovisuel, tous supports media et plateformes digitales » (B-04.01). 2.

Je souhaite vous signifier ma colère concernant votre intention de fermer ce cinéma pour le remplacer par un projet immobilier.

DEMANDEUR : * SASu [X] MEDIA GROUP, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [K], domicilié [Adresse 1].