et des pièces de la procédure que, Jacques Y... ayant déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de divers délits, le juge d'instruction a, par ordonnance du 13 juin 1990, fixé le montant

tribunaux d'instance en matière civile ; qu'en déclarant recevable, par motifs adoptés, la constitution de partie civile, pour faire droit à la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice

de destruction d'un bien appartenant à autrui, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile incidente du chef de violences volontaires ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier

cassation pris de la violation de l'article 88 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, Francis X... ayant déposé plainte avec constitution

avec constitution de partie civile ; "qu'en toute hypothèse, les parties intimées conservent la faculté de soumettre au juge d'appel les moyens que le premier juge n'aurait pas explicitement ou complètement

de la procédure que, Jacques Y... ayant déposé plainte avec constitution de partie civile contre un magistrat et la chambre criminelle de la Cour de Cassation ayant décidé qu'il n'y avait pas lieu à désignation

partie civile déposée contre MM.

des pièces de la procédure que, Jacques Y... ayant déposé plainte avec constitution de partie civile contre un magistrat et la chambre criminelle de la Cour de Cassation ayant décidé qu'il n'y avait pas

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 411, de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée

[U] [J], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 9 avril 2021, qui a déclaré irrecevable leur constitution de partie

sa plainte avec constitution de partie civile des chefs, notamment, d'enlèvement et d'assassinat ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ;

; que néanmoins, l'examen de la procédure révèle que la partie civile a été assistée par Me Blatt qui a d'ailleurs relevé appel de l'ordonnance entreprise ; que la partie civile et cet avocat ont été

à Y..., à les supposer constitués, étaient prescrits ; "alors, d'autre part, que, lorsque l'action publique est mise en mouvement sur plainte avec constitution de partie civile, les réquisitions d'informer

, a annulé leur plainte avec constitution de partie civile, ainsi que la procédure subséquente et ordonné le retour du dossier au juge d'instruction saisi ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

des faits dénoncés ; " aux motifs que Jean F... soulève à bon droit l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Laurent Bouillet Entreprise et la société

qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile, des chefs de faux témoignage, recel d'ingérence, recel et complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant