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41 225 résultats pour « maçon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd5801467742476f

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

d'un service public ; "aux motifs que l'article incriminé avait trait aux règlements de compte, dénonciations, interpellations et mises en cause agitant les hiérarchies de toutes les obédiences maçonniques

Source officielle

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CC

cr

6137257bcd5801467741e233

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

1, 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre rendue par le juge d'instruction de Mâcon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200285

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

ne produisait aucune attestation permettant d'affirmer que celle-ci n'aurait pas accompli de travaux de maçonnerie, la cour d'appel a dénaturé par omission cette attestation, en violation du principe

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb73e

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Y..., embauché le 4 mai 1987 en qualité de maçon par M.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2196

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

X..., embauché comme maçon le 25 mai 1985 et licencié le 12 avril 1987, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 14 juin 1988), de l'avoir débouté de ses demandes, alors qu'il

Source officielle
CC

civ3

61372238cd580146773fb31e

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

reprochant un calorifugeage incomplet alors que les malfaçons relevées de ce chef provenaient d'un défaut d'isolation phonique faisant partie, non pas du lot plomberie dont il était chargé, mais du lot maçonnerie

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c68e

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Simon X..., demeurant 69, Cours Vitton, 69006 Lyon, en cassation d'un ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de Mlle Céline Y..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cec9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Quarante, dont le siège social est ..., représentée par sa gérante en exercice Mme Eliane X... épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le tribunal de grande instance de Mâcon

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4429

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Y..., entré au service de l'entreprise Perez le 16 novembre 1987 en qualité de maçon, a été licencié le 26 juillet 1988 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rambouillet

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CC

soc

613721afcd580146773f60db

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

X..., embauché le 14 octobre 1974 en qualité d'aide-maçon par la société SCREG Sud-Ouest et licencié le 21 janvier 1988, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 septembre 1989) d'avoir été rendu au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01298

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Constructeur a embauché chacun en qualité de maçon: - M...

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cr

61372529cd5801467741b7ac

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

fait qu'il s'agissait de prouver, s'avéraient inopérantes ; " alors d'autre part que les juges du fond n'ont pu davantage écarter l'attestation du directeur des services techniques de la ville de Mâcon

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01144

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

dès le début de leur réalisation, l'entreprise de maçonnerie en sera responsable jusqu'à l'intervention du plaquiste.

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soc

6137216dcd580146773f3a60

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

X..., engagé en 1972 par la société Editions Masson, a été mis par son employeur à la disposition de sa filiale brésilienne "Masson Do Brasil UDA" à compter du 31 juillet 1978 ; que le 15 décembre 1983

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soc

613721a0cd580146773f5591

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Y..., engagé le 11 février 1985 en qualité de maçon OQ3 par la Société SCTP, a été licencié le 1er octobre 1985 ; qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 octobre 1989)

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soc

6137231bcd580146774057c6

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

X..., engagé le 3 mai 1971 par la société Erten engineering ateliers en qualité de maçon, a été licencié le 21 juin 1983 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Erten engineering ateliers

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cr

61372600cd58014677422302

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

où est exploité un salon de coiffure sans avoir demandé d'autorisation administrative et, après avoir condamné cette prévenue à la peine de 50 000 francs d'amende, a ordonné la restitution de la maçonnerie

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CC

soc

613722dbcd580146774025ab

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de paiement de commissions sur des travaux de maçonnerie

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CC

soc

613721d4cd580146773f7d70

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Y..., embauché le 1er juillet 1984 en qualité d'ouvrier maçon par M.

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civ1

6137231ccd5801467740589e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

(maçon) sont de nature à jeter un doute sur l'utilisation au seul profit de ce dernier des fonds prélevés ; Mais attendu que les juges du fond qui ont retenu que le solde de la liquidation de la société

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