l'article R 331-52 (par. 1) du code de la construction et de l'habitation, le prix de vente prévisionnel des opérations en secteur groupé est diminué de : 4.000 F par logement raccordé à un chauffe-eau solaire en immeubles collectifs ; 5.000 F par maison

Article 324 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

I. - La classification communale consiste à rechercher et à définir par nature de construction (maisons individuelles immeubles collectifs dépendances bâties isolées) les diverses catégories de locaux d'habitation existant dans la commune.

Article L122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Code de la construction et de l'habitation

individuelles.

Article 3

—

. - L'application de la réglementation peut consister, pour les maisons individuelles, dans l'application de solutions techniques, dispensant de tout calcul, approuvées par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.

Article R122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 05

Code de la construction et de l'habitation

La présente section s'applique à la construction de tout bâtiment mentionné aux articles R. 172-1, R. 172-3 et R. 172-10 et dans les cas prévus à l'article R. 173-2, à l'exception des catégories suivantes : f) Les maisons individuelles ou accolées ; g

Article R*423-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 99

Code de l'urbanisme

Le délai d'instruction de droit commun est de : a) Un mois pour les déclarations préalables ; b) Deux mois pour les demandes de permis de démolir et pour les demandes de permis de construire portant sur une maison individuelle, au sens du titre III

Article A444-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43

Code de commerce

La première vente en l'état futur d'achèvement ou achevé de locaux d'habitation, appartements ou maisons individuelles d'immeubles HLM n'ayant jamais été habités (numéro 55 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, dont le

Article 23

—

Les maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d'habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d'estimer la consommation d'énergie de chaque logement, excepté pour les consommations des

Article L423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Lorsque l'expropriation a porté sur une maison individuelle, le relogement est, si cela est possible, offert dans un local de type analogue, n'excédant pas les normes relatives aux habitations à loyer modéré et situé dans la même commune ou dans une commune

Article R1322-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

prévues à la sous-section 5, dans l'enceinte des bâtiments pour les parties intérieures et extérieures, dans les lieux ouverts au public, les établissements recevant du public, les lieux de travail, les bâtiments d'habitation collective et dans les maisons

Article Annexe IV

—

MODÈLE D'ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE Partie 5.4 (maison individuelle ou accolée) Vous pouvez consulter l'annexe IV dans le JO https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RhrgPdbHqS6pr5UtkYT5jfJM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw= 5.5.

Article 3-5-2

—

-Lorsque le demandeur est signataire de la charte d'engagement “ Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels ” figurant en annexe IV-5, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés pour les travaux relevant

Article Annexe

—

pose charpente et maison ossature bois).

Article R247-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 88

Code de l'action sociale et des familles

La maison départementale des personnes handicapées a recours au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des usagers pour : 1° Référencer les données recueillies par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 dans

Article 717

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 03

Code général des impôts

Les résolutions volontaires ou judiciaires de contrats de vente de maisons individuelles répondant aux conditions fixées pour les habitations à loyer modéré par l'article L. 411-1 du code de la construction et de l'habitation et construites par les centres

Article 1

—

Les fiches de renseignements prévues à l'article 62 de la loi du 22 juin 1982 comportent notamment : L'adresse complète de l'immeuble et du logement ; La nature du logement, maison individuelle ou immeuble collectif, avec, dans ce dernier cas, l'emplacement

Article Annexe 1

—

169975 : 22430 : : III : 200180 : 29260 : : IV : 228215 : 35590 : : V : 260590 : 42930 : : VI : 284315 : 48310 : : VII : 316685 : 55635 : : : : TYPES de : MAISONS

Article 34

—

Le coefficient de transmission thermique linéique moyen ψ du pont thermique dû à la liaison de deux parois, dont l'une au moins est en contact avec l'extérieur, ne peut excéder les valeurs indiquées ci-après : - pour les maisons individuelles : 0,99 W

Article R443-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 02

Code de la construction et de l'habitation

S'il s'agit d'une maison individuelle, un écriteau visible de la voie publique est apposé sur cette maison ou à proximité immédiate.

Article 4-1

—

avant le 1er octobre 2021, d'un contrat de louage d'ouvrage, au sens de l'article 1787 du code civil et dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée avant le 1er septembre 2022, ou d'un contrat de construction de maison

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