X... avait fait valoir que devait être prise en considération la bourse d'étude dont bénéficiait Elisabeth X... pour fixer le montant de la somme due par les parents pour l'entretien de leur fille majeure

[M] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa prétention nouvelle de protection judiciaire en qualité de jeune majeur et de constater que son appel est sans objet, l'appelant étant majeur depuis

rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [H] [G], domiciliée [Adresse 3], mandataire judiciaire à la protection des majeurs

défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société d'Hygiène Mentale du Sud-Est coupable d'abus de confiance au préjudice de majeurs

Mme [M] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il appartient au parent de l'enfant majeur, tenu au paiement d'une contribution à son entretien et à son éducation en vertu d'une décision de justice, de

Z..., de l'association des Artistes de Russie à Paris et de la société à responsabilité limitée Arts Majeurs, dont M.

R..., née le [...] , a été maintenue pour une durée de cent-vingt mois, avec désignation, en qualité de tuteur, d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, et suppression du droit de vote ;

ou protégé ; que lorsque la convocation n'a pas pu lui être remise, le greffe adresse une convocation à l'audience, au majeur protégé ou à protéger par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

;[B] [E], décédée le [Date décès 1] 2013, a été déchargée de ses fonctions le 6 février 2013, au profit de Mme [P] ; qu'une ordonnance du 24 octobre 2013 a condamné cette dernière, fille de la majeure

. ; que, les 30 avril et 2 juin 1987, Jean-Christian B... et Frédéric X..., devenus majeurs, Renaud X..., régulièrement représenté, ainsi que Philippe X..., coïndivisaires, qui n'était pas partie au bail

Il n'est pas fondé à solliciter la mise en place d'un suivi jeune majeur, demande qui ne porte pas sur l'objet du litige initialement soumis au juge des enfants.

ce que l'atténuation de peine dérivant de la minorité de l'accusé et interdisant que l'accusé mineur soit condamné à une peine d'emprisonnement supérieure à la moitié de celle encourue par l'accusé majeur

, de ses fonctions de tutrice ou curatrice de différents majeurs protégés et a désigné en remplacement des associations tutélaires ; Sur la recevabilité des pourvois, en ce qu'ils sont dirigés contre

T..., qui déclarait être né en 2000, alors même qu'à la date où elle a statué, à savoir, le 16 juillet 2019, ce dernier était devenu majeur, la cour d'appel, qui a excédé ses pouvoirs, a ainsi violé les

parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement causé par le fait, même non fautif, du mineur, et que seule la force majeure

Elle doit faire face aux charges de la vie courante pour son fils [M], majeur depuis le 15 février 2019 et encore scolarisé, et elle.

éducative de voir statuer sur la question de la minorité y compris s'il devient majeur pendant la procédure dans la mesure où il conserve un intérêt à ce que sa date de naissance soit arrêtée par les

Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union: -[V], né le [Date naissance 2] 1986, - [P], né le [Date naissance 8] 1991, - [J], née le [Date naissance 5] 1996.