Coefficients de majoration pour les Antilles, la Guyane, La Réunion et Mayotte applicables aux tarifs " métropole " des actes suivants Applicable à compter du 1er juin 2014 sous réserve des dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité

Article 33

—

A la date du 1er janvier 2009, les majors sous-chefs de musique intègrent le corps des sous-chefs de musique.

Article 2

—

-Les états-majors : 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

Article 8

—

Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :

Article D1212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68

Code de la défense

Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

Article L141-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 52

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

à un montant calculé par référence à la pension au taux normal pour le conjoint ou partenaire d'un soldat ; 3° Une majoration spéciale versée au conjoint ou partenaire qui a apporté ses soins à l'invalide bénéficiaire de la majoration pour assistance

Article 13

—

En cas d'agrément de cette demande : - les sous-officiers et officiers mariniers qui remplissent les conditions pour être intégrés en tant qu'infirmiers en soins généraux, autres que les adjudants-chefs, maîtres principaux et majors, sont intégrés dans

Article 3

—

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont : 1° Le centre expert du commandement interarmées ; 2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ; 3° Le centre du soutien des

Article 1

—

La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est dirigée par un directeur central, et comprend : - un état-major ; - la sous-direction des opérations ; - la sous-direction des ressources humaines ; - la sous-direction du soutien opérationnel

Article R741-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 30

Code rural (nouveau)

Les caisses de mutualité sociale agricole chargées du recouvrement notifient les majorations et pénalités prévues : Ces majorations et pénalités peuvent soit être mises en recouvrement avec les cotisations venant à échéance, soit faire l'objet d'un recouvrement

Article L753-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 35

Code rural (nouveau)

Les caisses mentionnées à l'article L. 723-2 supportent la dépense des majorations de rentes, de l'allocation ainsi que de la bonification mentionnées à l'article L. 753-8.

Article 1

—

des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace, le chef du contrôle général des armées, le major général des armées, les majors généraux de l'armée de terre

Article 4

—

I. - L'état-major des armées comprend les divisions suivantes : 1° La division " études, stratégie et management général ", placée sous l'autorité de l'officier général adjoint au major général des armées ; 2° (Abrogé) ; 3° La division " stratégie numérique

Article 30

—

A la date du 1er janvier 2009, les majors de gendarmerie intègrent le corps des sous-officiers de gendarmerie.

Article 10

—

L'autorité militaire compétente visée par le présent arrêté est : - à l'échelon central, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major

Article 2

—

Le délai prévu à l'article D. 762-9 du code rural et de la pêche maritime dans lequel les assurés doivent présenter une demande de remise de majorations de retard, sous peine de forclusion, à la caisse générale de sécurité sociale dont ils dépendent,

Article 8

—

La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées par application des dérogations prévues sous le n° 2 sera fixée de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonnera les travaux, en se référant aux conventions collectives

Article 27

—

I. ― A la date du 1er janvier 2009, les majors intègrent le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées.

Article 5

—

Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est présidé par le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant.

Article L125-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 125-8, le taux prévu pour les troubles indemnisés sous forme de majoration aux guides-barèmes mentionnés à l'article L. 125-3 est additionné au pourcentage d'invalidité de l'infirmité à laquelle elle se

Page 2 · 29 736 résultats

← Précédent Suivant →