Article D1212-9 · Code de la défense — CodexAI
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D1212-9
Article D1212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 14 avril 2021
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Texte de l'article
Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
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