"Effet indésirable grave" : effet indésirable entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès, conformément au p du paragraphe 1 de l'article

Article L1142-24-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Toute personne s'estimant victime d'un préjudice en raison d'une ou de plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à la prescription, avant le 31 décembre 2015, de valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés pendant une grossesse

Article Annexe I - Article 3

—

est fixée comme suit : - addictologie ; - bio-informatique médicale ; - cancérologie déclinaison hémato-cancérologie pédiatrique ; - cancérologie traitements médicaux des cancers, déclinaison cancérologie de l'adulte ; - cardiologie pédiatrique et congénitale

Article Annexe II - IV. Maquette 8

—

. - anatomie et séméiologie orbitaires, malformations cranio-faciales, ophtalmopathie dysthyroïdienne, infections et inflammations orbitaires, tumeurs de l'orbite, traumatismes et corps étrangers orbitaires ; 2.3.

Article Annexe II

—

Pathologie d'hémostase et coagulopathie CI permanente Affection cardio-vasculaire Valvulopathie, troubles du rythme de conduction, insuffisance vasculaire artérielle, anomalies congénitales CI permanente sauf les cas d'anomalies congénitales avec guérison

Article R5121-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39

Code de la santé publique

grave " : un effet indésirable létal, ou susceptible de mettre la vie en danger, ou entraînant une invalidité ou une incapacité importantes ou durables, ou provoquant ou prolongeant une hospitalisation, ou se manifestant par une anomalie ou une malformation

Article 3

—

Nonobstant les dispositions qui précèdent, la destruction ou la reprise des animaux réputés nuisibles, surabondants ou malformés peut être autorisée par le préfet, en accord avec le détenteur du droit de chasse.

Article L243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 59

Code rural (nouveau)

-" acte de médecine des animaux " : tout acte ayant pour objet de déterminer l'état physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation

LEGIARTI000030109354

—

Causes d'inaptitude à la norme A : - les anomalies rachidiennes congénitales majeures ou acquises ; Par ailleurs, il est prononcé une inaptitude : SEGMENT CORPOREL DIMENSION Hauteur du corps assis. 0,80 à 1 Longueur utile du membre supérieur

Article Annexe P

—

cérébrales et traitement chirurgical de l'ischémie cérébrale ; - Traumatismes rachidiens, médullo-radiculaires ; plaies des nerfs ; - Tumeurs cérébrales ; lésions expansives non tumorales ; - Tumeurs cranio-cérébrales extra-parenchymateuses ; - Malformations

Article R1142-63-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 27

Code de la santé publique

En outre, celui-ci joint à sa demande tout autre document de nature à l'appuyer et notamment à établir l'existence d'une malformation ou d'un trouble du comportement mentionné à l'article L. 1142-24-10.

Article Annexe 1

—

Muscles, os et articulations Le candidat ne doit pas présenter d'anomalie congénitale ou acquise des os, articulations, muscles et tendons susceptible : 5.

Article Annexe R'

—

Pathologie de l'oreille ; - Pathologie rhino-sinusienne ; - Pathologie du larynx et des voies aéro-digestives ; - Audio-phonologie ; Phoniatrie - Cancers des voies aéro-digestives ; - Pathologie O.R.L. du nourrisson et de l'enfant, y compris les malformations

Article 779

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 29 > 25

Code général des impôts

droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 159 325 € sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale

Article ANNEXE I

—

dispositif médical actif, utilisé soit seul, soit en association avec d'autres dispositifs médicaux, pour fournir des informations en vue de détecter, diagnostiquer, contrôler ou traiter des états physiologiques, des états de santé, des maladies ou des malformations

Article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 61

Code de la sécurité sociale

insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ; -artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ; -bilharziose compliquée ; -insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales

LEGIARTI000045121689

—

Raideur, arthrose, incurvation, flexion, extension, malformation selon gêne fonctionnelle. S 2 à 5 2.

Article Annexe R

—

laryngologie ; - Pathologie de l'oreille ; - Pathologie rhino-sinusienne ; - Pathologie du larynx et des voies aéro-digestives ; - Audio-phonologie ; - Cancers des voies aéro-digestives ; - Pathologie ORL de l'enfant et du nourrison, y compris les malformations

Article Annexe X

—

des maladies du foetus et du nouveau-né, du nourrisson, de l'enfant et de l'adolescent ; - Protection maternelle et infantile, organisation des naissances et prévention de la prématurité et de l'hypotrophie ; - Prévention et prise en charge des malformations

Article Annexe I

—

insuffisance rénale aiguë et fonctionnelle, hypertension artérielle, glomérulonéphrites primitives et secondaires, infections urinaires, néphropathies interstitielles acquises, uropathies malformatives, lithiases, cancer du rein, néphropathies congénitales

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