et non des prototypes et que le matériau utilisé pour ces maquettes serait de l'argent; que Mme [O] ne saurait donc faire grief à la société By Love d'avoir réalisé des maquettes en argent; qu'il sera

La plaquette publicitaire qui a été remise à M.

mise en place et contrôlée par la rédaction, son directeur, puis le directeur de la publication ne comporte que la partie rédactionnelle avec simple réserve des emplacements publicitaires, les typons

époux Y... avaient fait paraître des annonces dans la presse locale, pouvant " laisser croire à l'existence d'une chaîne sérieuse d'agences prospères ", que les futurs concessionnaires recevaient une maquette

"magret O."

DES ETABLISSEMENTS CORSET DE SES CONCLUSIONS, DECLAREES MAL FONDEES, AUX MOTIFS, NOTAMMENT, QUE LA DEMANDE DE " LA MAITRISE PUBLICITAIRE " RESTE, TANT DANS SA FORME QUE DANS SON MONTANT, DANS LE CADRE

Ainsi, la qualité de propriétaire de la société Icade Promotion, sans conférer aux plaquettes, plans et maquettes une valeur contractuelle précise, leur a donné une valeur indicative quant au devenir de

degré de précision, peuvent avoir une valeur contractuelle dès lors qu'ils ont eu une influence sur le consentement du cocontractant ; qu'en se bornant, pour exclure la valeur contractuelle de la maquette

utilise cette marque dans une publicité en faveur d'un ensemble de marchandises comprenant des produits concurrents de ceux revêtus de la marque ; que la cour d'appel, qui relève que la campagne publicitaire

siège social est situé [Adresse 3], a pour activité la réalisation de supports de communication, notamment, pour les mairies, communautés de communes, dans ce cadre, elle commercialise des espaces publicitaires

La société LE SAPIN BLEU a reçu ces maquettes mais n'a pas accepté les devis.

du contrat, les services ont été ou auraient dû être fournis ; que la cour d'appel a elle-même relevé l'existence de prestations constituées "d'une part, d'une activité de création de documents publicitaires

En conséquence, de convention entre les parties, ces actes se substituent à tous projets d’acte et tous documents antérieurs conclus ou remis à l’ACQUEREUR (tels que documents publicitaires, maquettes,

en plus de ses prestations intellectuelles ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société LMI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer le prix des maquettes, en

SOCIALE, LA LOI DU 12 JUILLET 1966 ET L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE LA SOCIETE STUDIO PLESS QUI A POUR OBJET L'EXECUTION DE DESSINS PUBLICITAIRES

(deux pour Immo 37 et une pour Immo 41) et six annonces publicitaires pour Logis Amboisien, Touraine Logement, Siva, La Centrale du neuf, Maisons Archambault et Tradiatlas ; Sur la création par Mme

Sur les oeuvres revendiquées : Attendu qu'il résulte des conclusions d'appel de Mme X... que les oeuvres revendiquées au titre du droit d'auteur consistent en deux logos Immo 37 et Immo 41, trois maquettes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE ARTISANALE DU RHONE (CAPAR) FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE L'ACTIVITE NON SALARIEE DE DESSINATEUR PUBLICITAIRE EXERCEE PAR