CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 479 résultats pour « marché de construction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:90-D-14

droit de la concurrence

24 avril 1990

24 avril 1990

relative à des pratiques relevées sur des marchés de construction de stations de pompage dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 1574

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suivie notammentc/Alain X

6137267ecd58014677425ffb

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

le principal actionnaire ; Attendu que, à la suite de la dénonciation au procureur de la République, le 1er avril 1995, par la directrice de la maison de retraite, des conditions d'attribution du marché

Source officielle
?

ADLC

ADLC:90-D-46

droit de la concurrence

27 novembre 1990

27 novembre 1990

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un marché de construction de canalisations d'égouts et de branchements particuliers passé par la communauté urbaine de Bordeaux

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100351

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 septembre 2022), la société 2ID a confié à la société Entreprise générale Léon Grosse la réalisation de plusieurs lots d'un marché de construction d'un hôtel. 2.

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b3483ab0108f00c86c

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Pascale CARIOU-DURAND, Conseiller, Madame Marie-Pierre BAGNERIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN FAITS ET PROCEDURE : Dans la cadre d'un marché

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301116

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Financière Saxe, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société March promotion construction vente

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047c1

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

de la rue François 1er et celui du boulevard Victor ; qu'il résultait ainsi clairement de cette clause que les sociétés avaient accepté les risques inhérents aux marchés de construction en prévoyant

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c253

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

France un marché de construction resté inexécuté, la société Comex a néanmoins tiré, le 25 octobre 1994, sur sa co-contractante qui l'a acceptée, une lettre de change à échéance du 25 janvier 1995, qu'elle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200643

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 février 2019), la société d'HLM Erilia (la société Erilia) a engagé la réalisation de six chantiers de constructions à Biarritz, dont certains lots des marchés de construction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300529

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon les arrêts attaqués (Nîmes, 25 janvier 2022 et 14 juin 2023) et les productions, la société RMCB-GMT (l'entrepreneur principal), titulaire d'un marché de construction de logements sociaux sous la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02355

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La société DV construction, devenue en 2015 Bouygues bâtiments centre sud-ouest, a été chargée d'un marché de construction d'un viaduc situé au-dessus de la voie ferrée reliant les villes de Bordeaux et

Source officielle
?

ADLC

ADLC:05-D-19

droit de la concurrence

12 mai 2005

12 mai 2005

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre des marchés de construction des ouvrages d’art pour la réalisation de l’autoroute A 84, dite "Route des Estuaires", dans le département de la Manche

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00488

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction

Source officielle
CC

comm

61372479cd58014677415cdd

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mai 2004), que, par bordereau du 3 août 2001, la société Odmo, titulaire d'un marché

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29d0

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Attendu selon les énonciations des juges du fond et les pièces produites, que l'Office public communal d'habitations à loyer modéré de Toulon a passé un marché de construction avec la Société de grands

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd58014677413320

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Magasins de Rouen maritime (MRM) et l'Union des coopératives agricoles céréalières d'Eure-et-Loir (UCACEL), assurées auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles de Normandie (CRAMA), ont passé un marché

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742497d

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

l'habitation concerne les ventes d'immeubles à construire ; qu'en condamnant Jean-Jacques X... sur le fondement de ce texte tout en constatant que les parties étaient liées par un marché de construction

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163384

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de communication d'une copie, par courrier électronique ou par mise à disposition en mairie, des documents suivants : 1) le permis de construire n° 011 213 15 L0001 ; 2) la décision d'attribution du marché

Source officielle
?

ADLC

ADLC:01-D-28

droit de la concurrence

22 mai 2001

22 mai 2001

relative à la saisine présentée par la ville de Marseille à l'encontre de pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres concernant le enouvellement des marchés de construction, d'entretien et de grosses

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372689cd58014677426596

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

pour erreur d'implantation, remise des lieux en l'état où ils étaient avant la date de conclusion du marché de construction et paiement de dommages-intérêts pour le préjudice subi en raison notamment

Source officielle