AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163c645f3112a7c58687493
6 mai 2010
6 mai 2010
La société VILL a relevé appel du jugement et la société CHANEL a formé un appel incident.
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00346
23 mars 2010
23 mars 2010
a utilisé cette marque comme marque d'appel dans le seul but de profiter de son attrait auprès de la clientèle et de tenter de vendre d'autres articles que ceux annoncés ; que l'arrêt retient encore que
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