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47 793 résultats pour « matériel technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724bccd58014677417f2f

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

aux droits de laquelle se trouve la société NACC, a, le 21 septembre 1998, consenti à la Compagnie guyanaise de transport maritime (CGTM) un prêt de 1 148 265,66 euros, destiné au financement des matériels

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627018

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

qui peuvent être prises en compte ... ne comprennent que le prix d'acquisition du mobilier, du matériel pédagogique et du matériel technique exclusivement utilisés pour la formation ...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072679

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

bénéficier, directement ou par l'intermédiaire d'une société d'exercice ou de moyens : / 1º Du droit à la jouissance, en vertu de titres réguliers, d'un local professionnel, d'un mobilier meublant, d'un matériel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00191

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Y..., exerçant la même profession, son installation professionnelle, comprenant les locaux, le matériel technique et le mobilier pour une utilisation conjointe, à compter du 11 septembre 2008 pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601001_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

sociale et environnementale » impliquait qu’elle réponde directement aux items sur le document fourni et qu’elle détaille sa politique en matière de provenance du matériel technique, Toulouse Métropole

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742333d

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

attaqué a condamné Michel X... à une peine d'emprisonnement de deux années, dont trois mois fermes ; "aux motifs propres que la Cour adopte les motifs du tribunal s'agissant des constatations matérielles

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c436e0

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

concessionnaire aux constructeurs ; alors que, d'autre part, la juridiction du second degré aurait dû répondre aux conclusions faisant valoir que la société concessionnaire avait l'entière responsabilité matérielle

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496746.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

11° de l'article 1382 du code général des impôts ; - commis une erreur de droit en s'abstenant de distinguer les agitateurs de lait des cuves, alors que ces agitateurs constituent des outillages et matériels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412504_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

judiciaire de Créteil, en comparution immédiate, à une peine de douze mois d'emprisonnement, assortie d'un sursis de six mois, avec inscription à son casier judiciaire, pour des faits de vol en réunion de matériels

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00424_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

relèvent du secteur de la maintenance mentionné au i. du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts sont celles qui concourent, pour l'essentiel, à l'entretien ou à la réparation du matériel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161749

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

à la gestion des carburants depuis 2008 : 3) les factures et/ou les bons de commandes concernant l'achat de tous les véhicules légers et poids lourds depuis le 1er janvier 2012 ; 4) la liste des matériels

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2304163_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

L’association Medina a pour but d’apporter un soutien matériel, technique et médical aux victimes de guerres et de régimes autoritaires, de dénoncer les violences et les crimes commis à leur encontre,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003114_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par une délibération du 2 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Garrigues Sainte-Eulalie a approuvé l'implantation, la mise en service et l'exploitation des matériels techniques nécessaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c11cc27cf28f90964c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rédaction de ces préconisations et notamment de l'adjonction des conjonctions de coordination « et ou » que ce salarié pouvait être seul à son poste de travail à la condition qu'il dispose alors de matériels

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300188

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

le premier moyen : Attendu que la société Face méditerranée fait grief à l'arrêt du 6 septembre 2012 de mettre hors de cause la société Huppe alors, selon le moyen, que pèse sur un fournisseur de matériel

Source officielle
CA

1ère Chambre

616282377a007b88ee1566f8

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Au surplus, nos services techniques nous confirment que vous ne disposez pas de l'ensemble des matériels (outillages, manuels) techniques nécessaires au respect des normes de la marque, fait qui résulte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310050

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

réserve constitue un élément essentiel du fonds de commerce et qu'elle ne peut être dissociée de l'exploitation générale de l'activité de pressing à sec ; que toutefois, l'expert note que : – tout le matériel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00473

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

bornaient pas uniquement à rappeler les obligations qui pesaient sur le concessionnaire en termes de respect des directives et des instructions que, dans le cadre de son propre devoir d'assistance matériel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201336

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

l'objet du redressement court du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 et a donné lieu à une lettre d'observation du 3 décembre 2007 ; que cette lettre d'observation rappelle précisément les conditions matérielles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201337

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

l'objet du redressement court du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 et a donné lieu à une lettre d'observation du 3 décembre 2007 ; que cette lettre d'observation rappelle précisément les conditions matérielles

Source officielle