Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

16 juin 1998), qu'à la suite d'entretiens ayant permis l'élaboration d'un cahier des charges, la société Dangexpress a confié, le 3 juillet 1990, à la société Défi 22 la fabrication de conteneurs en matière

interpellé le 14 mai 2021, à l'aéroport d'[Localité 2] à la descente d'un vol en provenance de [Localité 1], alors qu'il était porteur d'une quantité de 1,134 kg de cocaïne, contenue dans des ovules en matière

und Sohne, fabricante de tubes dits CTAD, en matière plastique pour prélèvements sanguins, et X...

donné à la société Clasquin, commissionnaire en douane agréé, un mandat de représentation directe aux fins d'accomplir les formalités douanières relatives à des importations d'ouvrages en matière

Au cas particulier, c'est la couche de matière plastique et non la couche de résine qui est en contact direct avec le sol.

sans à coup de pression et avec un débit maîtrisé, cette modification seulement de nature à aggraver le second phénomène de fuite de matière plastique fondue qu'elle n'a pas créé alors que le

naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC, métalliques ou matières

salariés une prime de nuit jusqu'en 1982, date à laquelle elle a cessé de relever de la Convention collective de la Chimie pour relever à la Convention collective nationale de la transformation des matières

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 2019), la Fédération de la plasturgie et des composites (la fédération) est une union de syndicats professionnels du secteur de la transformation des matières

Fabien X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sorepla industrie, 2°/ à la Société de recyclage de matières plastiques (Sorepla industrie), société anonyme, dont le siège est

d'émulsions" ; que la société en concluait que les mélanges à base de matières plastiques (fabriqués par elle) constituant des demi-produits réalisés à partir de matières plastiques synthétiques à l'état

synthétique couverte de tontisses ; que le classement tarifaire est 64 02 91 00 00 00 S correspondant aux chaussures à semelle extérieure en caoutchouc et à dessus en matière plastique ; que la Commission

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 3, 2ème alinéa a, de la convention collective nationale transformation des matières

départemental de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR SAS, attributaire du marché public portant sur la fourniture d'éléments de balisage en matière

plastiques produits par le groupe 1727/produits finis en matière plastique)" et que l'article 5305 (produits de consommation divers) mentionne bien "les articles d'ameublement entièrement en matière plastique

Cette servitude s'applique aux parcelles cadastrées [Cadastre 7], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], propriété de la société Akwel, qui y exploite une activité de transformation de matières plastiques relevant

plastiques ensuite, aluminium et de nouveau bois 25 % aujourd'hui), activité non comprise dans le champ d'application professionnel de la convention collective de transformation des matières plastiques

plastiques, en tant qu'il exclut de cette extension la fabrication de classeurs, chemises, articles de signalisation et d'organisation et articles scolaires et de bureau en matières plastiques ; Vu 2°

suffisante, et sous réserve qu'elle soit exprimée avec une certaine mesure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Keter Plastic, qui a pour activité la fabrication et la vente de produits en matière