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885 résultats pour « mauvaise conjoncture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb2

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Elle précise en outre que la conjoncture a été défavorable en 1998 et en veut pour preuve une note adressée par la SOVAC à son personnel le 22/04/99.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb5

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Elle précise en outre que la conjoncture a été défavorable en 1998 et en veut pour preuve une note adressée par la SOVAC à son personnel le 22/04/99.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e19c25a97f0381f5229

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

et que le défaut de respect du délai de 45 jours pour procéder à une déclaration de cessation des paiements n'est pas établi ; il estime que la liquidation de la société ETA DANVIN N. relève d'une mauvaise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301039

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

. ; que cependant compte tenu également de la mauvaise conjoncture immobilière actuelle, du climat extrêmement conflictuel entre les ex-époux, du fait que de son côté, si M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10316

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

rompu brutalement ses relations commerciales sans préavis ni explications, sauf un courrier du 28 janvier 2010 annonçant l'impossibilité de maintenir un volume de prestations en raison de la mauvaise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110410

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

H... explique la baisse de ses revenus salariaux entre 2011 et 2012 par les difficultés rencontrées par ses sociétés du fait de la mauvaise conjoncture économique et la discorde intervenue entre lui et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c49

Appel

19 février 1998

19 février 1998

. ; que la Cour fixera, en conséquence, en fonction des éléments dont elle dispose et compte tenu de la mauvaise conjoncture actuelle du marché locatif qui ne permettait pas raisonnablement au bailleur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02003

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

dans le domaine de l'imprimerie était mauvaise, la cour d'appel a pu retenir que la société justifiait de difficultés économiques nécessitant la réduction des charges salariales et la suppression d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00382

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

monsieur X... n'était pas responsable des choix de gestion, économiques ou financiers de l'entreprise, la cour d'appel qui a constaté l'incompétence technique du gérant dans le secteur du bâtiment et la mauvaise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

de voir juger que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, les objectifs qui lui avaient été fixés étant incompatibles avec l'état du marché, l'insuffisance constatée étant due à une conjoncture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603522a7d70c214db57a2eec

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Cependant compte tenu également de la mauvaise conjoncture immobilière actuelle, du climat extrêmement conflictuel entre les ex-époux, du fait que son côté, si M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00810

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Or par sa pièce 4.1, la salariée démontre que la SCP [I] lui a écrit, le 25 juillet 2012, pour lui indiquer, après avoir indiqué que cette décision faisait suite à une mauvaise conjoncture économique frappant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4f

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

à l'évaluation opérée par Monsieur F..., Sapiteur de l'expert sauf à y ajouter le coût des expertises amiables, d'une perte de chiffres d'affaires de 28 % n'étant pas selon elle le résultat d'une mauvaise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7750d41e0057d43e21b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme [W], en vue de son remplacement ; le secteur qu'a démarché ce salarié n'est pas le même que celui qui était confié à Mme [W] ; le comportement de l'employeur est déloyal ; - Mme [W] a subi la mauvaise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01042

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

société Allianz Iard solidairement avec la société Valeurs & Conseils à payer à la société Nikko Invest la somme de 10.000 euros, outre les intérêts au taux légal, en réparation du préjudice né de la mauvaise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250f8929f6bffa995b373

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

de plus de 22 % entre l'exercice 2008 et l'exercice 2009 et de plus de 10 % au cours de l'exercice 2009- 2010; Attendu en conséquence que la société GEORGES PERNOUD justifie suffisamment de la mauvaise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c715

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

X... ne procède pas tant de la mauvaise conjoncture à laquelle la SAS EPS était certes alors indéniablement confrontée, que de l'insuffisance professionnelle du salarié ; Considérant que témoigne encore

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10352

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Les arguments avancés par les intimés, selon lesquels le départ de ces salariés aurait été lié à de mauvaises conditions de travail au sein de la société FERMA DESIGN, ne sont appuyés que par des attestations

Source officielle
CA

17e chambre

5fda39d07b963d80129c5ddf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Or, par sa pièce 4.1. la salariée démontre que la SCP [R] lui a écrit, le 25 juillet 2012 pour lui indiquer, après avoir indiqué que cette décision faisait suite à une mauvaise conjoncture économique frappant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01733

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

X... ne procède pas tant de la mauvaise conjoncture à laquelle la SAS EPS était certes alors indéniablement confrontée, que de l'insuffisance professionnelle du salarié ; témoigne encore de cette insuffisance

Source officielle