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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb2
19 décembre 2001
Elle précise en outre que la conjoncture a été défavorable en 1998 et en veut pour preuve une note adressée par la SOVAC à son personnel le 22/04/99.
6253c89fbd3db21cbdd85cb5
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e19c25a97f0381f5229
5 mars 2014
et que le défaut de respect du délai de 45 jours pour procéder à une déclaration de cessation des paiements n'est pas établi ; il estime que la liquidation de la société ETA DANVIN N. relève d'une mauvaise
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301039
12 octobre 2017
. ; que cependant compte tenu également de la mauvaise conjoncture immobilière actuelle, du climat extrêmement conflictuel entre les ex-époux, du fait que de son côté, si M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10316
9 juin 2021
rompu brutalement ses relations commerciales sans préavis ni explications, sauf un courrier du 28 janvier 2010 annonçant l'impossibilité de maintenir un volume de prestations en raison de la mauvaise
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110410
30 septembre 2020
H... explique la baisse de ses revenus salariaux entre 2011 et 2012 par les difficultés rencontrées par ses sociétés du fait de la mauvaise conjoncture économique et la discorde intervenue entre lui et
6253c846bd3db21cbdd84c49
19 février 1998
. ; que la Cour fixera, en conséquence, en fonction des éléments dont elle dispose et compte tenu de la mauvaise conjoncture actuelle du marché locatif qui ne permettait pas raisonnablement au bailleur
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02003
19 novembre 2014
dans le domaine de l'imprimerie était mauvaise, la cour d'appel a pu retenir que la société justifiait de difficultés économiques nécessitant la réduction des charges salariales et la suppression d'un
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00382
4 mars 2015
monsieur X... n'était pas responsable des choix de gestion, économiques ou financiers de l'entreprise, la cour d'appel qui a constaté l'incompétence technique du gérant dans le secteur du bâtiment et la mauvaise
6253cdbcbd3db21cbdd9451a
28 février 2019
de voir juger que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, les objectifs qui lui avaient été fixés étant incompatibles avec l'état du marché, l'insuffisance constatée étant due à une conjoncture
Pôle 5 - Chambre 8
603522a7d70c214db57a2eec
15 juin 2016
Cependant compte tenu également de la mauvaise conjoncture immobilière actuelle, du climat extrêmement conflictuel entre les ex-époux, du fait que son côté, si M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00810
23 juin 2021
Or par sa pièce 4.1, la salariée démontre que la SCP [I] lui a écrit, le 25 juillet 2012, pour lui indiquer, après avoir indiqué que cette décision faisait suite à une mauvaise conjoncture économique frappant
6253c851bd3db21cbdd84e4f
9 septembre 1999
à l'évaluation opérée par Monsieur F..., Sapiteur de l'expert sauf à y ajouter le coût des expertises amiables, d'une perte de chiffres d'affaires de 28 % n'étant pas selon elle le résultat d'une mauvaise
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7750d41e0057d43e21b
12 mai 2022
Mme [W], en vue de son remplacement ; le secteur qu'a démarché ce salarié n'est pas le même que celui qui était confié à Mme [W] ; le comportement de l'employeur est déloyal ; - Mme [W] a subi la mauvaise
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01042
23 octobre 2012
société Allianz Iard solidairement avec la société Valeurs & Conseils à payer à la société Nikko Invest la somme de 10.000 euros, outre les intérêts au taux légal, en réparation du préjudice né de la mauvaise
CHAMBRE SOCIALE B
616250f8929f6bffa995b373
10 janvier 2013
de plus de 22 % entre l'exercice 2008 et l'exercice 2009 et de plus de 10 % au cours de l'exercice 2009- 2010; Attendu en conséquence que la société GEORGES PERNOUD justifie suffisamment de la mauvaise
6253caebbd3db21cbdd8c715
11 septembre 2008
X... ne procède pas tant de la mauvaise conjoncture à laquelle la SAS EPS était certes alors indéniablement confrontée, que de l'insuffisance professionnelle du salarié ; Considérant que témoigne encore
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10352
18 novembre 2020
Les arguments avancés par les intimés, selon lesquels le départ de ces salariés aurait été lié à de mauvaises conditions de travail au sein de la société FERMA DESIGN, ne sont appuyés que par des attestations
17e chambre
5fda39d07b963d80129c5ddf
11 septembre 2019
Or, par sa pièce 4.1. la salariée démontre que la SCP [R] lui a écrit, le 25 juillet 2012 pour lui indiquer, après avoir indiqué que cette décision faisait suite à une mauvaise conjoncture économique frappant
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01733
28 septembre 2010
X... ne procède pas tant de la mauvaise conjoncture à laquelle la SAS EPS était certes alors indéniablement confrontée, que de l'insuffisance professionnelle du salarié ; témoigne encore de cette insuffisance
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