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1 478 résultats pour « mecanicien d'un train »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd750fcdc6046d4703076c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En outre, de manière à respecter une égalité de traitement entre les salariés, l'employeur peut les placer alternativement en activité partielle.

Source officielle

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CC

cr

613725c2cd5801467742052c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la Société Générale Sucrière a été tué le 10 février 1996 lors d'une collision survenue entre le chariot qu'il conduisait et un train

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00562

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

La preuve de l'inégalité de traitement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201317

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Claude X..., qui a travaillé pour le compte de la société d'armement CMA-CGM (l'employeur) du 12 février 1964 au 8 août 1995 en qualité de graisseur, mécanicien

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c91

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

salariés seulement, sur les vingt-huit que comptait son atelier en 1997, ayant pu participer, à cette époque, à des stages de formation, il n'apparaît pas qu'André Y... ait subi, sur ce point, un traitement

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7c

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Trans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00916

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

F... dit F..., qui était l'unique pilote du Cessna 206 N261JB de la SAS Air amazonie, entre le 23 mai 2006 et le 25 octobre 2006, pour 330 vols, a sous-traité la maintenance et l'entretien de l'appareil

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742085e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

de Rome, 216 et suivants de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal au traité de la CEE en date du 12 juin 1985, 591 et 593, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00497

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

X... a été engagé par la société Air France le 2 janvier 1979 en qualité de mécanicien avion ; que le 1er juillet 1995, il a accédé à l'emploi de technicien avion niveau B 02 ; que le 20 novembre 2000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

en mer approuvé en qualité d'officier mécanicien.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95e0d41e0057d43e710

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

* La prime d'horaires décalés perçue par les mécaniciens et techniciens travaillant sur le site de l'aéroport de Morlaix - mécaniciens et techniciens hangar - a été instituée par un accord collectif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c429

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

K... 35 ans d'ancienneté, mécanicien APR 3 au salaire de 1. 984, 29 € - M. L... 23 ans d'ancienneté, mécanicien APR 3 au salaire de 1. 911, 83 € - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02445

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

I... 35 ans d'ancienneté, mécanicien APR 3 au salaire de 1. 984, 29 euros ; M. J... 23 ans d'ancienneté, mécanicien APR 3 au salaire de 1. 911, 83 euros ; M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b034cdc6046d47382503

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Je suis en train de construire une famille ici. J'ai un petit bébé, il me manque grave. J'ai personne en Algérie. Laissez-moi une dernière chance. Je suis en train de souffrir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02172

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

7e catégorie et stabilisé à ce poste en 1997, a été surclassé comme ouvrier mécanicien 8ème catégorie en 1998, date à laquelle il a obtenu un brevet de mécanicien 750kw ; qu'il a été désigné délégué syndical

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630e46da3e3d30660366fc

Appel

30 août 2011

30 août 2011

mécanicien à compter du mois de juin 2005

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00913

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

Z..., A... et C... ont occupé au sein de la maintenance un poste de mécanicien-équipe 6H- 14H ou 14H- 22H impliquant des horaires de nuit en particulier pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00059

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

X..., engagé comme apprenti mécanicien par la Régie Renault le 1er septembre 1981, a exercé depuis le 1er septembre 1983 les fonctions de mécanicien dans l'établissement de Fresnes de cette entreprise,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00419

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

aérienne Corsair, qui exploitait des Boeing 747-300, nécessitant trois personnels de bord, le commandant de bord, personnel navigant technique (PNT), un officier pilote de ligne (OPL) et un officier mécanicien

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95b0d41e0057d43e6ee

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

* La prime d'horaires décalés perçue par les mécaniciens et techniciens travaillant sur le site de l'aéroport de Morlaix - mécaniciens et techniciens hangar - a été instituée par un accord collectif

Source officielle