En outre, de manière à respecter une égalité de traitement entre les salariés, l'employeur peut les placer alternativement en activité partielle.

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la Société Générale Sucrière a été tué le 10 février 1996 lors d'une collision survenue entre le chariot qu'il conduisait et un train

La preuve de l'inégalité de traitement.

2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Claude X..., qui a travaillé pour le compte de la société d'armement CMA-CGM (l'employeur) du 12 février 1964 au 8 août 1995 en qualité de graisseur, mécanicien

salariés seulement, sur les vingt-huit que comptait son atelier en 1997, ayant pu participer, à cette époque, à des stages de formation, il n'apparaît pas qu'André Y... ait subi, sur ce point, un traitement

; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Trans

F... dit F..., qui était l'unique pilote du Cessna 206 N261JB de la SAS Air amazonie, entre le 23 mai 2006 et le 25 octobre 2006, pour 330 vols, a sous-traité la maintenance et l'entretien de l'appareil

de Rome, 216 et suivants de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal au traité de la CEE en date du 12 juin 1985, 591 et 593, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce

X... a été engagé par la société Air France le 2 janvier 1979 en qualité de mécanicien avion ; que le 1er juillet 1995, il a accédé à l'emploi de technicien avion niveau B 02 ; que le 20 novembre 2000

en mer approuvé en qualité d'officier mécanicien.

* La prime d'horaires décalés perçue par les mécaniciens et techniciens travaillant sur le site de l'aéroport de Morlaix - mécaniciens et techniciens hangar - a été instituée par un accord collectif

K... 35 ans d'ancienneté, mécanicien APR 3 au salaire de 1. 984, 29 € - M. L... 23 ans d'ancienneté, mécanicien APR 3 au salaire de 1. 911, 83 € - M.

I... 35 ans d'ancienneté, mécanicien APR 3 au salaire de 1. 984, 29 euros ; M. J... 23 ans d'ancienneté, mécanicien APR 3 au salaire de 1. 911, 83 euros ; M.

Je suis en train de construire une famille ici. J'ai un petit bébé, il me manque grave. J'ai personne en Algérie. Laissez-moi une dernière chance. Je suis en train de souffrir.

7e catégorie et stabilisé à ce poste en 1997, a été surclassé comme ouvrier mécanicien 8ème catégorie en 1998, date à laquelle il a obtenu un brevet de mécanicien 750kw ; qu'il a été désigné délégué syndical

mécanicien à compter du mois de juin 2005

Z..., A... et C... ont occupé au sein de la maintenance un poste de mécanicien-équipe 6H- 14H ou 14H- 22H impliquant des horaires de nuit en particulier pour M.

X..., engagé comme apprenti mécanicien par la Régie Renault le 1er septembre 1981, a exercé depuis le 1er septembre 1983 les fonctions de mécanicien dans l'établissement de Fresnes de cette entreprise,

aérienne Corsair, qui exploitait des Boeing 747-300, nécessitant trois personnels de bord, le commandant de bord, personnel navigant technique (PNT), un officier pilote de ligne (OPL) et un officier mécanicien

* La prime d'horaires décalés perçue par les mécaniciens et techniciens travaillant sur le site de l'aéroport de Morlaix - mécaniciens et techniciens hangar - a été instituée par un accord collectif