Codes de loi français

Article 24-1

-Les infirmiers en soins généraux et spécialisés promus au grade d'infirmier anesthésiste de classe normale sont classés dans ce grade conformément aux dispositions des II et III du présent article.

Article (1)

, vétérinaire, colonel 835 - 1015 (a) (a) Médecin, médecin en chef de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire, lieutenant colonel 755 - 885 Médecin, médecin pharmacien chimiste, vétérinaire commandant 625 - 735 Médecin, médecin

Article 50-4

A compter du 1er juillet 2012, les corps des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes sont mis en voie d'extinction sous réserve des dispositions de l'article 32 du décret du 29 septembre 2010 susmentionné.

Article 12-1

-Les infirmiers civils en soins généraux et spécialisés qui accèdent au grade d'infirmier anesthésiste de classe normale après réussite du concours mentionné à l'article 9, sont classés dans ce corps conformément aux dispositions des II et III du présent

Article 11

Les infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers anesthésistes et les puéricultrices nommés à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 10 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur

Article Annexe 19

Spécialité Taux moyen appliqué aux honoraires réalisés aux tarifs opposables ACP 4,7% Anesthésistes 7,0% Cardiologues 7,0% Chirurgiens* 7,2% Dermatologues 8,3% Endocrinologues 8,8% Gastro-entérologues 7,1% Généralistes 8,6% MEP 8,4%

Article 1

désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives de la Confédération des syndicats médicaux français, de la Fédération des médecins de France, de la Fédération française des médecins généralistes M.G.

Article 1

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ou le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 susvisés, en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2

Article L4301-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01

Un compte rendu des soins dispensés est systématiquement adressé au médecin traitant du patient et reporté dans le dossier médical partagé de celui-ci. III.

Article 10

Peuvent être promus à la classe supérieure, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers anesthésistes et les puéricultrices de classe normale parvenus au 5e

Article 1

national des universitaires de médecine d'urgence ou son représentant ; ― le président de la Fédération des collèges régionaux de médecine d'urgence ou son représentant ; ― le président du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs

Article 12

spécialisé ou d'infirmière spécialisée comporte onze échelons et un échelon fonctionnel accessible seulement aux infirmiers spécialisés et infirmières spécialisées titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier et d'infirmière aide anesthésiste

Article D4311-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 16

Le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession ou aux personnes titulaires du diplôme

Article Annexe

Branches d'activité ouvrant droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux cadres de santé civils et, aux cadres de santé paramédicaux civils : - infirmiers anesthésistes ; - infirmiers de bloc opératoire ; - puéricultrices ; - masseurs-kinésithérapeutes

Article 1

Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; 3° Le corps des puéricultrices, et un corps classé en catégorie B, le corps des infirmiers

Article 25

Le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste s'acquiert par l'obtention des 120 crédits européens correspondant à l'acquisition des 7 compétences du référentiel défini à l'annexe 2 : 1° 60 crédits européens pour les unités d'enseignement ; 2° 60 crédits

Article 1

D'au moins deux anesthésistes réanimateurs à temps plein justifiant d'une expérience de la transplantation.

Article 17

Cette disposition ne concerne pas les étudiants des formations de cadre de santé, d'infirmier anesthésiste, d'infirmier de bloc opératoire, d'infirmière puéricultrice, de psychomotricien.

Article 4

corps des cadres de santé paramédicaux comprend, selon leur formation : 1° Dans la filière infirmière : a) Des infirmiers cadres de santé paramédicaux ; b) Des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ; c) Des infirmiers anesthésistes