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Le statut des médecins salariés de la CPAM est régi par un ensemble de textes.

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feront l'objet d'annexes à la convention ; que l'avenant relatif aux emplois de médecins salariés des établissements et Centres de santé gérés par la sécurité sociale est intervenu le 30 septembre

concernés par l'accord du 26 juin 1990, à savoir les agents comptables, les ingénieurs-conseils et les médecins salariés des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements qui percevaient de

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salarié de la clinique ; qu'en statuant ainsi en se contentant de faire état du travail du docteur X... « sous l'autorité d'un médecin salarié de la Clinique », sans constater l'existence d'un pouvoir